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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00338

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01097

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01204

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50621

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00118

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bougy, avocat général, après débats en l'audience en chambre du conseil du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00842

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 21 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ1

61372471cd58014677415852

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Z... les 250 parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Borly automobiles, sous la condition suspensive de la mainlevée des engagements de caution de la société, contractés par les cédants au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01074

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 11 août 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00658

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 19 avril 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00550

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00340

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50445

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00117

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bougy, avocat général, après débats en l'audience en chambre du conseil du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00844

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 21 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00514

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Leprieur, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00815

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a5

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BOULE DE NEIGE, dont le siège social est à Val d'Isère (Savoie

Source officielle
CC

civ3

61372326cd58014677406113

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Fédération, 75015 Paris, 2 / de l'association syndicale "Les Glaises", représentée par son gérant, la société Jean Benoît, dont le siège est ..., 3 / de la commune de Boussy-Saint-Antoine, représentée

Source officielle
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cr

6079a8809ba5988459c4da0f

Cassation

27 janvier 1966

27 janvier 1966

1964, QUI A CONDAMNE CHACUN DES DEMANDEURS A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 10000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A LA LOI DU 5 NOVEMBRE 1953 INTERDISANT LES PROCEDES DE VENTE DITS A LA BOULE

Source officielle
CC

soc

6079b1f89ba5988459c549fc

Cassation

7 janvier 1970

7 janvier 1970

TRAVAIL, DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BOUYER

Source officielle

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