AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Paris et des Pays-Bas (Paribas), société

Le 22 avril 2005, la banque a déclaré sa créance au passif de l'EURL. 4.

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Banque Neuflize Schlumberger Mallet, les conclusions de M.

(la banque), sont revenus impayés à leur échéance ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société FMO, M.

X... a nanti au profit de la banque le solde créditeur de son compte à concurrence d'un montant de 1 300 000 USD et a autorisé la banque à compenser, au 30 novembre 1996, la totalité des soldes débiteurs

Y... s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit ( la banque) à la société Chauss 77 (la société) dont il était le dirigeant ; que la société ayant

Y... s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit (la banque) à la société Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Santander, dont le siège social est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 94-14.273 formé par la société Centrale de Banque,

ont formé le pourvoi n° T 22-16.342 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant : 1°/ à la banque

de l'avoir condamné à verser à la banque une certaine somme alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui constate qu'un endossement pignoratif a été consenti en période suspecte pour

, la société Western Union n'étant pas partie à la convention ; qu'en affirmant néanmoins, à l'inverse, que « le mandat demande à la Banque postale et à la banque Western Union le transfert d'une somme

Y... a reproché à la banque d'avoir pris des risques inconsidérés en achetant un grand nombre de titres spéculatifs ; que la banque a dénié avoir été mandataire à la gestion du compte de M.

avait nécessairement retiré la confiance des clients qui ne pouvaient accepter une "régularisation" de la situation par la banque, s'agissant du domaine complexe du marché des changes ; que dès lors,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, dont le siège est ... (8e), en

régionale d'escompte et de dépôts (BRED), la convention collective nationale des banques applicable au Crédit populaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombait au juge du fond de déterminer

, anciennement banque Rothshild, dont le siège est ..., 2°/ de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque