Jean-Luc Médard, demeurant rue Fontaine, 21440 Trouhaut, 42 / de Mme Christine Ménage, demeurant 30, rue de Larrey, 21000 Dijon, 43 / de M.

Jean J..., demeurant ..., 14 / de M. Marc F..., demeurant ..., 15 / de M. Gilbert B..., demeurant ..., 69310 Pierre-Benite, 16 / de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SETB, Société européenne de transformation du bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 17400 Varaize, Saint-Jean

Jean-Louis X..., demeurant 4, place Etienne Collongues, 31770 Colomiers, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale) , au profit de la société

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Melle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Jean-Claude G..., demeurant ..., 11°/ de M. Jean-Luc H..., demeurant ..., 12°/ de M. Maurice I..., demeurant ..., 13°/ de M. Olivier J..., demeurant ..., 69800 Saint-Priest, 14°/ de M.

Jean-Claude P..., demeurant ... (Nord), 5 ) M. Philippe C..., demeurant ... (Nord), 6 ) M. Jean-Marc X..., demeurant ... (Nord), 7 ) M. Daniel T..., demeurant ... (Nord), 8 ) M.

Jean-Pierre Y..., demeurant chez Mme Jeanne Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M.

Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 octobre 1994, où étaient

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient présents : M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Connaux (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Jean-Jacques X..., demeurant ...

Jean-Luc B..., demeurant Gare de la Bouble, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 7 / M. Jean-Pierre D..., demeurant Virlet de Bouble, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 8 / M.