[G] [U] du chef de tentative de meurtre par le concubin de la victime, Mme [H] [Y], et son renvoi devant la cour d'assises des Ardennes. 3.

formé le pourvoi n° K 22-16.818 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne

X... du transport d'ardoises, à destination de la société Moan frères (société Moan), s'est substitué la société Alpatrans ; que la société Moan a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de

l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Champagne-Ardenne

chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau des Ardennes, l'avis de M.

Ateliers des Janves, contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clinique de Champagne (la clinique) a fait l'objet, du 9 au 17 novembre 2010, d'un contrôle de son activité par l'Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Champagne-Ardenne

siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes

Par courrier du 13 mars 2014, la CPAM des Ardennes met en demeure Madame A...

Joël X..., demeurant à Sedan (Ardennes), ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège social est à Charleville Mézières (Ardennes), ..., 3°/ de la Caisse nationale

.. (17ème), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 2 / la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Champagne-Ardennes

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, et les conclusions de M.

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes