__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 L'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine

(ANTOINE); 2° Y... (ANTOINE); 3° Z... (ROLAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU GARD, DU 28 FEVRIER 1973, QUI LES A CONDAMNES : X... A LA PEINE DE MORT, Y...

X..., domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Antoinette

(ANTOINE), 4° Y... (BIENVENU), 5° Z...

-D...aux époux Antoine X...

Maroquinier, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Faure le Page [Localité 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine

Antoine X... portant sur la parcelle cadastrée commune de Saint .. section [...] et d'avoir condamné Mme Z... A... épouse B... et M. Antoine X... à payer à M.

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

Antonin X... et sa femme se sont portés cautions solidaires, avec affectation hypothécaire d'un immeuble appartenant en propre au mari, d'un prêt consenti par la Banque populaire du Sud-Ouest (la banque

Gérard X... et à Marie-Claire X..., son épouse, un prêt de la somme de 900 000 francs destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce ; que, selon ce même acte, les époux X... ont souscrit à un

juillet 1995, Myriam X... a dénoncé aux services de gendarmerie des faits d'agressions sexuelles commis sur l'une des trois filles mineures de sa soeur, Sylviane Y..., par le concubin de celle-ci, Antoine

actuellement à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986, par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société CENTRE ELECTRONIQUE SAINT-ANTOINE

Antoine X... s'est pourvu en cassation le 16 décembre 2002 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 5 juillet 2002 au profit de la Direction générale des impôts ; Attendu, cependant, qu'il

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 L'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine

d'administrateur de la communauté existant entre lui et son épouse, 7°/ de Madame Lucille C... épouse E..., demeurant ensemble à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., 8°/ de Monsieur Constant, Joseph, Antoine

ANTOINE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS EN DATE DU 27 OCTOBRE 1982, QUI A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INFORMATION ; - X... ANTOINE, - Y...

Antoine, Y... Jean-Marc, F... Jean-Pierre, C...