mètres entre le n° 60 de l'avenue de Verdun et de la rue Nungesser ; que sans désemparer, les policiers identifient le propriétaire du véhicule de Joseph B... et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan

A cet égard, la production en cours de procédure des comptes de la SARL Parc des Allais ne suffit pas à convaincre la cour.

Alan C..., demeurant 26 The Grange à Londres (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :

ce texte, l'interprète ne peut, même du consentement de l'accusé ou du ministère public, être pris parmi les parties ; Attendu que le procès-verbal mentionne qu'au moment de traduire les paroles d'Allal

au niveau de six locis (étant précisé que ces résultats d'analyse sont relatifs à de l'ADN nucléaire et non pas à de l'ADN mitochondrial) ; que des analyses ultérieures ont fait apparaître que les allèles

Delphine, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Kévin Z..., Morgane Y... et Allans Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles,

X... sur la liste électorale de la commune de La Ferté-Alais en dehors des périodes de révision, au motif qu'ayant fait une déclaration d'acquisition de la nationalité française, il ne pouvait invoquer

Allal Y... et Mme Naïma Z..., son épouse, sont mal fondés à soutenir que la dénonciation de la promesse par conclusions du 5 janvier 2004 est valable, dès lors que la rétractation a été irrégulièrement

Alaa Atef, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, infraction

, PROMODATA et AGENA SUD-OUEST, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1991, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Alan

Alan Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société G... Z... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, que la voiture de Landru, dans laquelle demoiselle X... était gratuitement transportée, quitta la chaussée dans un virage et alla

X... qui avait entrepris de la dépasser ; que, déséquilibré, le cyclomotoriste alla heurter la vitrine d'un café et fut mortellement blessé ; que les consorts X... ont assigné Mme Y... et son assureur,

Z... et ayant Mlle Y... comme passagère, perdit le contrôle de sa machine qui alla heurter une glissière de sécurité ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Annick X..., épouse Y..., demeurant à Allan (Drôme), Les Bruyères

Denise, Madeleine, née ALAUX, demeurant ... (Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1989, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Jérôme Allais

», une bague en or sertie d'un rubis, une chevalière en or marquée de l'initiale « F », une chevalière en or marquée « Allah », une montre bijou ainsi qu'un plateau rond en argent sur pied ; AUX MOTIFS