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25 611 résultats pour « 14 du code de procédure pénale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01293

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01101

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01354

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00292

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01699

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00848

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00849

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f045

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

. ; Vu les articles 380-1 et 380-14 du Code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Sur la recevabilité de l'appel principal du ministère public formé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00572

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

du code de procédure pénale modifié par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 ; Vu les avis des chefs de la cour d'appel de Cayenne et les avis complémentaires donnés par les chefs de la cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00175

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN ; Ainsi jugé et prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04421

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

U..., parties civiles ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01012

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01798

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Vu la déclaration de désistement d'appel en date du 25 juillet 2019 de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05822

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs de la MARTINIQUE autrement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05825

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des PYRÉNÉES-ORIENTALES ; Ainsi jugé et prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05827

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE ; Ainsi jugé et prononcé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05404

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00942

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00747

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du RHÔNE ; Ainsi jugé et prononcé par

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00748

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE ; Ainsi jugé

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