Cour de Cassation · cr — 4 octobre 2023

N° M 23-85.432 F-N
 N° 01293
 
 
 GM
 4 OCTOBRE 2023
 
 
 DESIGNATION DE JURIDICTION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 4 OCTOBRE 2023
 
 
 M. [O] [E] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la 
 Haute-Savoie, en date du 21 juin 2023, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, une interdiction définitive du territoire français, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, une confiscation et a fixé la durée de la période de sûreté à seize ans, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils. 
 
 Le ministère public a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal.
 
 Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites. 
 
 Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale :
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Savoie.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre octobre deux mille vingt-trois ;