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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10402
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Pascal X..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02499
20 septembre 2017
20 septembre 2017
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général
Source officiellecr
61372635cd58014677423cc6
4 septembre 2001
4 septembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de Mme l'avocat général
Source officiellecr
61372562cd5801467741d423
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON et les conclusions de M. l'avocat général
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a0c
19 août 1998
19 août 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
Source officiellecr
613725cecd58014677420a9e
28 mai 1998
28 mai 1998
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff0f
7 novembre 1996
7 novembre 1996
Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 1996, ayant rejeté sa requête en relèvement de la période de sûreté affectant la peine de 13 ans
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa8d
23 mars 1989
23 mars 1989
Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720facd580146773effc7
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Pascal demeurant ... (Nord), 2°/- Monsieur C... Aziz demeurant ... (Nord), 3°/- Monsieur GOCER A... demeurant ... (Nord), 4°/- Monsieur X... Résit demeurant ... (Nord), 5°/- Monsieur B...
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0038
14 juin 1989
14 juin 1989
Pascal, demeurant tous deux à Le Bosquet (Haute-Savoie), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02c7
9 mai 1989
9 mai 1989
Pascal Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba2e
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal A..., demeurant à Evres (Indre-et-Loire), Le Clos de l'Abbaye
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef09e
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Pascal, demeurant précédemment ... en Laye, (Yvelines), actuellement ... (Hauts-de-Seine) ; 2°/ de Monsieur Z... C... Manuel, demeurant ...
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef37b
2 mars 1989
2 mars 1989
Pascale épouse X... demeurant ensemble ... (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Dijon, en matière électorale, au profit de Monsieur Z...
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef53b
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Pascal demeurant ... (Hautes Pyrénées), 2°/- Monsieur Z... Roger demeurant à Espoey, Soumoulou (Pyrénées Atlantiques), 3°/- Monsieur Y... Philippe demeurant ...
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef713
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Pascal demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 4°/- Monsieur Y... Philippe demeurant ...
Source officiellesoc
61372125cd580146773f154e
8 février 1990
8 février 1990
Pascal, demeurant à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21b1
22 mars 1990
22 mars 1990
l'entreprise BRICOST'ART, dont le siège est à Bezons (Val-d'Oise), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, au profit de Monsieur Pascal
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfef
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Sargos, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officiellesoc
6137232dcd580146774066d0
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
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