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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613721c3cd580146773f6ff2
25 mai 1992
25 mai 1992
Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Capron, avocat de M.
Source officielleciv3
613721cacd580146773f75c7
3 mars 1993
3 mars 1993
Pascal Y..., 28/ Mme Martine X..., son épouse, demeurant ensemble Moulin du Porche à Plaimpieds Givaudins (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Bourges (1ère
Source officielleciv2
61372314cd580146774051c9
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.
Source officielleciv2
6137231acd5801467740577d
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Pascal X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Brigitte Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ;
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059b5
5 mai 1998
5 mai 1998
Pascal X..., demeurant Le Robert, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Semidao, société
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e7d
10 juin 1998
10 juin 1998
société Amadeus Marketing, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Grasse, au profit : 1°/ de Mlle Pascale
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6137237fcd5801467740a8ea
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M.
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61372375cd5801467740a073
24 février 2000
24 février 2000
Pascal X..., demeurant ...
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613723a5cd5801467740c767
10 mai 2001
10 mai 2001
Pascal X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M.
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613723a6cd5801467740c7da
27 juin 2001
27 juin 2001
Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.
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613723a7cd5801467740c84c
16 mai 2001
16 mai 2001
Pascal Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section commerce), au profit de Mme Y...
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613723d0cd5801467740e7ea
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Pascal Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e881
28 mars 2002
28 mars 2002
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Jeanne Z..., épouse X..., demeurant chez M. et Mme
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613723d8cd5801467740eeb4
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Olivier Y..., demeurant Mas de Brun II, Villa L'Olibri, 83390 Puget Ville, 3 / de Mme Anne Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Pascale X..., domiciliée à la société Cogetom, Tour Maine Montparnasse,
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6137267bcd58014677425ea2
13 février 1996
13 février 1996
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général
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61372239cd580146773fb3d1
8 juin 1994
8 juin 1994
Pascal X..., demeurant à Feucherolles (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit
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6137223ccd580146773fb508
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Pascal-Rodolphe X..., demeurant ... (18e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la Maison Mollet Pradier, dont le siège est
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6137228dcd580146773fe628
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.
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613721e8cd580146773f8a62
7 avril 1993
7 avril 1993
Blaise Pascal à Vaux-le-Penil (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars
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61372218cd580146773fa2b9
2 février 1994
2 février 1994
Pascal Y..., demeurant ...
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