Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 1er juin 1990, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et délit de fuite à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : COCHON Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, section A), n° 6 en date du 5 décembre 1991 qui, pour contraventions à la

Pascal Z... ; "aux motifs que, dans la plainte, Françoise Y... exposait que, le 10 avril 1995, elle avait prêté à un ami, M.

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de Me DELVOLVE et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Pascal X..., demeurant 6 ter, 2e avenue, ZAMIN à Lomme (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Banque populaire du Nord

Pascal B..., 37 / M. Luis XQ... P... Silva, 38 / M. Christian YO..., 39 / M. Christian YU..., 40 / M. Patrick XY... YV..., 41 / M. Thierry XL..., 42 / M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

du délit qu'il réglemente, les administrateurs et gérants de sociétés, la chambre d'accusation ne pouvait, pour déclarer X..., qui était directeur général, passible des délits qui lui étaient reprochés

Pascal X..., demeurant ...

Pascal Z..., demeurant tous deux ..., 4 / Mlle Claire Z..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de Philippe Z..., 5 / Mme Anne-Marie Z..., épouse Y..., demeurant ..., 6 / M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Vie, société anonyme, anciennement dénommée Allianz Via Vie, dont le siège est 8-10-12, avenue du Général

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section industrie), au profit de M.

Jean-Pascal Y..., tous deux demeurant ... la Sainte-Baume, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Pascal X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2012, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mmes Pascale Y..., épouse Z..

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Marie-Pascale

Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Pascale X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de