CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

les risques encourus par les marchandises transportées de Syrie en Irak, tenant à la fois à la période de troubles dans la région mais également à l'absence de maitrise du choix des transporteurs sur zone

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110483

Cassation

5 septembre 2018

Page 8 sur 8

← Précédent

5 septembre 2018

parcelles [...] et [...] situées à [...] et [...] serait une erreur, la situation de ces biens dans un périmètre dans lequel s'applique un droit de préemption urbain au bénéfice de la commune et en zone

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300397

Cassation

3 avril 2013

.; AUX MOTIFS QUE le tribunal ne pouvait retenir qu'il était de notoriété publique que le terrain était naturellement humide, sans s'interroger sur la prévisibilité du risque d'inondation inhérent à

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00718

Cassation

23 septembre 2020

général Adjoint (DGA) en charge des métiers du grain soit pourvu ; qu'il était également chargé de l'ensemble des sites EPISCENTRE des trois départements de l'Indre, du Cher et de la Nièvre et de leurs zones

Source officielle