boutiques, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-12.277 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Parfip

responsable, et débouté X..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs qu'"en ses écritures d'appel, la partie civile, appelante, reprend, intégralement, les citations des extraits d'articles parus

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 octobre 2016), que salariée de la société Parfumerie

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2005) que Mme X... a été engagée le 19 septembre 2001 par la société Parfums

Au titre de la mise en oeuvre de la garantie financière bénéficiant aux clients de celle-ci, l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (l'APST) a mandaté la société Les Parfums du monde pour

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2006), que la société Créations et parfums

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 05-14.969 et n° W 05-15.035 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois formés par les sociétés Via Paris prestige et Parfums

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 octobre 2024), Mme, [R], épouse, [I], a été engagée en qualité de responsable du rayon DPH (droguerie-parfumerie-hygiène) par la société Falaise distribution (Sodisfal)

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfip

et publicitaire, de conception de logiciels, de dessins industriels et de photocomposition ; qu'elle a en outre déposé la marque semi-figurative "Ebel international" pour désigner des cosmétiques, parfums

(déclaration D... du 9 décembre 1987), le liquidateur amiable de Poiray-Paris, mis en cause dans une procédure devant le tribunal de Genève, n'a pas revendiqué la propriété de la parure ; II.

X... était actionnaire minoritaire et administrateur de la société anonyme Kharys parfums (la société), dont M.

Y..., qui exerçait une activité commerciale sous la dénomination Entreprise Y..., sont convenus, courant 1988, de faire réaliser des pochettes contenant du parfum ; que, pour l'exécution de ce marché

qu'elle n'est pas elle-même présumée se soustraire à ses obligations fiscales dans les conditions visées par ce texte; que l'ordonnance attaquée ne répond pas à ces exigences dès lors, que la SA Parfum

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Parfums Christian Dior, société anonyme, dont

, objet du scellé n 5 devait être restituée à la société Claude Behar ; " aux motifs " qu'il n'est pas contesté que la société Bijoux Claude Behar SA, créateur de la parure, a confié les bijoux à la

l'intérieur d'un magasin avec de très nombreux éléments, sans qu'on puisse déterminer lesquels d'entre eux seraient distinctifs pour désigner des services de conseils aux particuliers en matière de parfumerie

l'intérieur d'un magasin avec de très nombreux éléments, sans qu'on puisse déterminer lesquels d'entre eux seraient distinctifs pour désigner des services de conseils aux particuliers en matière de parfumerie