constituaient bien des mises à la retraite et non des licenciements économiques, alors, selon le moyen, qu'en l'état des conclusions d'appel par lesquelles les agents préretraités se prévalaient des notes

l'article 1221-1 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, l'engagement unilatéral de l'employeur ne peut résulter d'un document dépourvu de toute valeur normative ; qu'en se fondant sur une simple note

l'article 1221-1 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, l'engagement unilatéral de l'employeur ne peut résulter d'un document dépourvu de toute valeur normative ; qu'en se fondant sur une simple note

l'article 1221-1 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, l'engagement unilatéral de l'employeur ne peut résulter d'un document dépourvu de toute valeur normative ; qu'en se fondant sur une simple note

l'article 1221-1 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, l'engagement unilatéral de l'employeur ne peut résulter d'un document dépourvu de toute valeur normative ; qu'en se fondant sur une simple note

l'article 1221-1 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, l'engagement unilatéral de l'employeur ne peut résulter d'un document dépourvu de toute valeur normative ; qu'en se fondant sur une simple note

l'article 1221-1 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, l'engagement unilatéral de l'employeur ne peut résulter d'un document dépourvu de toute valeur normative ; qu'en se fondant sur une simple note

l'article 1221-1 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, l'engagement unilatéral de l'employeur ne peut résulter d'un document dépourvu de toute valeur normative ; qu'en se fondant sur une simple note

qu'il résulte des annotations portées sur les projets prévisionnels pour 1994 que c'est la direction qui avait incité à la hausse des prévisions" en sorte que le reproche d'un excès d'optimisme de l'intéressé

qu'en l'espèce, en constatant que l'inspecteur départemental avait signé la déclaration de créance en cette seule qualité et que sa nomination en qualité de chef de service comptable résultait d'une note

travail des faits commis plus de deux mois avant la convocation du salarié à l'entretien préalable au licenciement; qu'en estimant, au contraire, que, faute d'avoir été réitérées postérieurement à la note

Attendu que la note interne de l'entreprise (procédure FI/P/O~5 version : 1 du 31/12/2(09) prévoit l'indemnisation des frais de déplacements professionnels ; Attendu que cette note en "on point 6.1.2 prévoit

ayant reçu le ticket litigieux était passée et mettre hors de cause Mme [Y] qui ne retrouvait pas ledit ticket, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE les notes

devenus les articles L. 1332-4, L. 1234-1, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail (nouveau) ; 2° / que ne constitue pas une faute grave le fait pour un salarié de ne pas avoir diffusé une note

et indiquait en outre que ce manuel serait constitué d'une partie du livret d'accueil déjà réalisé et de compilation des notes internes déjà établies par lui (cf. conclusions p. 19 4 et 5) ; que pour

dans le cadre des journées duo, le directeur régional doit accompagner les délégués médicaux toute la journée de la première à la dernière visite, sont insuffisantes, à défaut d'éléments objectifs tels note

pourvoi, que, d'une part, la concurrence déloyale par dénigrement n'est constituée qu'autant qu'elle est portée à la connaissance de tiers à l'entreprise défenderesse ; qu'en se bornant à retenir que la note

d'informations qui sont confidentielles par nature ; que la confidentialité des informations concernant une entreprise ne peut résulter de la seule volonté de celle-ci ; qu'en se bornant à constater que la note