chaînes de radio et de télévision et dans des communiqués publiés sur son site internet, a mis en cause la société Bureau Veritas qui avait délivré un certificat d'audit des procédures de sécurité du navire

X... a acheté, en Polynésie, un bateau de plaisance faisant l'objet d'un passeport de navire étranger à M.

Vrontados, exploité par la compagnie de navigation Conti lines (le transporteur maritime) ; que des avaries aux marchandises ont été constatées lors du déchargement du navire à Djeddah, puis à l'issue

à un prix dérisoire de 900 000 francs, alors, selon le moyen, d'une part, que si la valeur du navire était de 800 000 francs en 1987, la vente des accessoires y ajoutés avait porté la valeur du tout à

Par ordonnance du 14 décembre 2021, le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC du navire en vue de son aliénation. 5. M. et Mme [L] ont relevé appel de cette décision.

droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michele X... coupable de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises par un navire

divers chefs de préjudice; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué, statuant après expertise, d'avoir fixé à 733 118,94 francs le montant des travaux nécessaires à la remise en état du navire

, de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le danger que ces conteneurs présentaient pour l'environnement et la navigation, le préfet maritime de l'Atlantique a, en vertu du pouvoir de police

habitable, audit navire ; qu'au cas présent, la cour d'appel a cru pouvoir valider la procédure de visite menée en l'espèce par les agents des douanes dans le navire Cheetah de la société Adrénaline,

X... un prêt destiné à l'acquisition d'un navire, l'emprunteur acceptant que le navire soit grevé d'une hypothèque maritime, laquelle a été inscrite le 26 septembre 1994 ; que M.

les deux dernier attendus) ; "alors que le pilote du bateau incriminé avait déclaré aux services de gendarmerie que, lors d'une manoeuvre de remorquage, la plus élémentaire prudence commandait de naviguer

(Confédération Helvétique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Navigation

"Thermaikos", a "assigné" le bénéfice de ce contrat à la société Naviera navigation company Ltd (société Naviera) ; que le navire a, ensuite, été vendu à la société Nireus navigation company Ltd (société

Le travail s'est poursuivi jusqu'à ce que les armateurs du navire terminent Scopic, c'est-à-dire le 4 septembre 2007. Le 5 septembre, Smit a mis fin au contrat.

le présent navire » (rapport produit p. 17) ; que la cour d'appel, qui écarte la garantie des vices cachés au motif inopérant que des réparations devaient être effectuées avant toute navigation,

effectuant la partie maritime du transport s'est échoué au cours de la traversée, le 13 août 1983 ; que les cales ont été inondées et qu'après divers essais infructueux de renflouement, le navire a dû

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit de compétence et les productions, que le navire

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société navale transports vinicole Leduc, société anonyme dot le siège social est ..., 2 / la société Navigation