, entre décembre 2009 et avril 2010, à des sommes comprises entre 150 000 et 400 000 euros, - sur le site internet "Artprice.com", de telles oeuvres étaient estimées, entre décembre 2009 et avril 2010,

réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu d'une part, que la cour d'appel qui en a souverainement apprécié le contenu du questionnaire a estimé

X..., la cour d'appel ne pouvait pas, sans se contredire estimer qu'il n'existait pas de cause réelle et sérieuse de licenciement ; Mais attendu que c'est sans contradiction que la cour d'appel a constaté

alors, selon le moyen, que, quand bien même l'avis de l'expert technique aurait été pris dans les conditions fixées par les articles R. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, le juge ne peut estimer

celle indiquée par le certificat médical initial qu'à la condition d'être corroboré par d'autres éléments produits aux débats ; qu'en se fondant sur le seul avis du médecin conseil de la caisse pour estimer

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que n'ayant jamais manifesté son intention de quitter la commune de Til-Châtel où il estime avoir son principal établissement

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que n'ayant jamais manifesté son intention de quitter la commune de Til-Châtel où il estime avoir son principal établissement

n'est pas normalement prévisible et constitue un cas de force majeure justifiant que le débiteur de l'obligation qui s'en trouve atteint ne soit pas condamné à des dommages-intérêts ; que, pour avoir estimé

des pièces comptables et notamment des factures afférentes au stock, alors, selon le moyen : 1 ) que le droit au procès équitable postule le respect du principe de l'égalité des armes ; qu'ayant estimé

l'article 1327 du nouveau Code de procédure civile alors que ce texte n'avait été invoqué par aucune des parties, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel qui a estimé

prises devant eux et ne peuvent modifier l'objet du litige ; que dénature les conclusions d'un salarié demandant simplement des indemnités en conséquence d'un licenciement prononcé par l'employeur qu'il estime

parties ont mis en oeuvre la procédure de désignation d'un tiers conformément aux dispositions de l'article 1592 du code civil, en application de l'article 2.2.3.5 du protocole ; que le tiers désigné a estimé

"aux motifs propres et adoptés que la faute de conduite est d'autant plus grave qu'elle a causé, outre les blessures au passager du véhicule, le décès d'un homme de 52 ans, père de 6 enfants, très estimé

motifs suivants : insuffisance des résultats, fautes professionnelles, inobservation des instructions de la direction et octroi de remises excessives ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir estimé

Y... d'en convenir avec Mme X..., les dividendes perçus par celle-ci du syndic à la liquidation des biens lui étaient ensuite rétrocédés ; alors, d'autre part, qu'après avoir estimé que l'engagement de

la condamner à payer à la société Unhir une somme au titre de travaux de l'agence d'architecture Giudicelli, alors, selon le moyen, "que s'il est exact que la Samaritaine avait accepté de retenir l'estimation

A... n'avait présenté, avant l'accident du travail du 4 janvier 1993, aucune symptomatologie lombaire antérieure ni aucun antécédent pathologique notable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui estime que

; que la cour d'appel, qui estime qu'il avait connaissance des détournements opérés par Maurice X... viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la cour d'appel, qui relève