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302 résultats pour « engagement de tout mettre en oeuvre pour assurer la couverture des besoins financiers »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

X... affirmant qu'il avait tout mis en oeuvre pour indiquer aux commerciaux les instructions relatives à la gestion de leur emploi du temps, les plannings de la semaine en cours étaient accablants ; que

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100711

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Alors que, d'une part, constitue une faute lourde qui engage la responsabilité de l'Etat du fait du service public de la justice toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... a été engagé le 1er octobre 2008 par la société CJCA en qualité de directeur comptable et financier ; que convoqué le 11 octobre 2011 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00359

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

On me reproche de m'être arrosé tous les pouvoirs. En fait, je suppose que le fromage doit être bon pour certains.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10748

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

tout ou partie d'une formation auprès d'un organisme habilité.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100309

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

, de donation aux filles et de remise de biens mobiliers, Mme X... épouse Y...s'engageait " à renoncer à toute autre prétention financière liée au divorce et renonçait à toute procédure pénale initiée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00495

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

juste le seuil réglementaire exigible – et par la Banque française en particulier, celle-ci s'étant heurtée à ses limites financières et à sa taille insuffisante.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00304

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Pourvoi n° Q 17-22.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10184

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

de son cahier des charges alors qu'elle l'a alertée tout au long du projet sur la nécessité de disposer de données exhaustives sur ses besoins ; qu'elle ajoute que les difficultés rencontrées par le groupe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01552

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

le suivi des corps de métiers, le tout dans un chantier concerné par les questions de présence d'amiante ; qu'elle assure la représentation de la maîtrise d'ouvrage, donc son employeur, et s'appuie sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01195

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Tous les cadres de la MNCAP ont une charge de travail importante, j'en suis conscient.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01455

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[Z] [W], candidat présent aux deux tours de l'élection présidentielle de 2012, a déposé son compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100394

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

toute juridiction dans laquelle se situe tout tribunal spécifié ou tout autre tribunal devant lequel toute poursuite, action ou procédure peut être à tout moment intentée dans le seul but de mettre en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00387

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

judiciaire en particulier, et ferait également peser le risque pour la liquidation judiciaire de devoir assumer toutes les largesses ou toutes les anomalies, voire tous les excès ou abus, actés alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11116

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

des visites clients de tous les commerciaux couvrant la zone, 2) tenir à jour la cartographie de chaque client, produit, 3) surveiller et garder à l'attention des managers tout dysfonctionnement requérant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00598

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

à toute contrepartie financière pour la mise à disposition des lieux à compter du mois de septembre 2004, qu'une indemnité, sinon un loyer, ait été payé au titre de cette période, au cours de laquelle

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300840

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

de son chef au besoin avec le concours de la force publique, Aux motifs que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11001

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[Z] tenant compte de l'avis médical interdisant tout reclassement au sein de l'association ; qu'à défaut de toute possibilité d'offre de reclassement en interne compatible avec l'avis d'inaptitude confirmé

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300283

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

successivement par les sociétés Axa France IARD, Allianz global corporate & specialty (la société Allianz) et Zurich insurance Ireland Ltd (la société Zurich) ; que la société Outokumpu France, assurée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

X..., engagé le 1er juillet 2001 par la société Home expertise center en qualité de responsable informatique, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 23 août 2006 et a saisi la juridiction

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