O... avait souscrit un contrat d'assurances multirisques habitation comportant une garantie responsabilité civile privée et familiale ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que

au recouvrement par la bailleresse d'une indemnité compensatrice de perte de loyers équivalente à la réduction accordée à la locataire, la SCI ALMA SUD justifie, en cause d'appel, avoir souscrit un contrat

instance de TOULON a conclu que le "sinistre est surtout la conséquence d'un événement exceptionnel à caractère de catastrophe naturelle" ; que la MAAF soutient que la SCI LA CALANQUE VERTE a souscrit un contrat

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-2 du code des assurances ; Attendu que ce texte ne porte pas atteinte à la liberté des parties de convenir du champ d'application du contrat

07-14.347 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la SNC Saint-Augustin Marsollier, aux droits de laquelle se trouve la SCI Saint-Augustin Marsollier, assurée par la société Axa France (Axa) selon contrat

travaux de réhabilitation de deux immeubles ; que, par l'entremise de la société CGCA, devenue la société April partenaires, agissant en tant que courtier, la société Bati C JP concept avait souscrit un contrat

Les conditions générales de la SA SADA Assurances pour le contrat "multirisque des artisans-commerçants", avec une mention "MAC 3", stipulent la garantie de l'incendie et les explosions de toute nature

solution juridique erronée en appliquant mal la loi aux circonstances de fait constatées sans que la qualification de contrat de construction de maison individuelle ait fait l'objet d'un contrôle et d'une

aux conditions particulières, et précisaient les conséquences de l'omission d'une telle déclaration ; que devant la cour, P... fait valoir que la société est assurée auprès de la MAAF en vertu d'un contrat

Il a constaté que M.

A... est un contrat couvrant sa responsabilité civile ; qu'un avenant précise que l'assureur garantit l'assuré contre les conséquences de sa responsabilité civile en vertu des articles 1382 à 1385 du code

le débiteur de l'obligation principale d'assurer le chariot élévateur est la société ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception elle a résilié avec effet au 31 décembre 2007 les contrats

société Conan World Wide Auction, devenue Conan Lyon rive gauche (la société Conan), qui exploite une salle des ventes, a souscrit le 1er juillet 2002 auprès de la société Generali IARD (l'assureur) un contrat

2018 (pièce numéro 7), - déclaration de la société Kapassur en date du 14 janvier 2020 pour un total de 225 804, 45 €, dont 10.660, 81 € au titre de la facture émise le 15 janvier 2018 au titre du contrat

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 février 2009), que la société DP impression (la société DP), assurée au titre d'un contrat

n'étions pas encore les assureurs de la SCI des Francs Muriers » ; que cette quittance de règlement émise par le groupe D... pour la période du 7 juillet 1998 au 6 juillet 1999 visant le même numéro de contrat

[X] [Q] de son appel en garantie à l'encontre de la société Allianz Iard ; AUX MOTIFS QUE « les consorts [Q] invoquent en appel la garantie de leur assureur en vertu du contrat multirisque habitation

[E], assuré auprès de la société MAAF assurances (l'assureur) au titre d'un contrat multirisques habitation garantissant notamment les dommages électriques aux appareils, a déclaré un sinistre