, pour les deux premières infractions, à huit mois d'emprisonnement avec sursis, pour la troisième à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé

X... coupable de violence par une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité supérieure à huit jours, l'a condamné en répression à une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis

été précédemment donnés ; " alors que le juge doit motiver spécialement le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis et personnaliser la peine conformément aux prescriptions des articles 132-19

à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que sur la prise en compte de l'intérêt de groupe, que l'existence d'un tel groupe n'est pas contestable, de même que la poursuite d'un intérêt

avec travaux forcés a été définie et explicitée par les autorités requérantes ; qu'il en ressort que les travaux forcés assortissant une peine de prison concernent l'obligation faite aux personnes condamnées

du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions ; que M.

O... à la peine de cinq ans d'emprisonnement ; "alors que en matière correctionnelle, lorsque la juridiction prononce une peine d'emprisonnement sans sursis et ne faisant pas l'objet d'une mesure d'aménagement

avec SME ou sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, de peines alternatives à l'emprisonnement et de deux aménagements de peine sous la forme de placement sous surveillance

, le 17 janvier 2002, à la peine de trente mois d'emprisonnement dont deux ans avec sursis ; qu'il a déclaré ne plus avoir d'activité professionnelle et percevoir une pension d'invalidité de 1 050 euros

ans d'emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils.

de l'Office des migrations internationales (2) et emploi d'étrangers non munis d'un titre les autorisant à exercer un travail salarié en France (2), a condamné chacun d'eux à une peine d'emprisonnement

à la peine de six ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs propres que M.

[X] coupable d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'infractions aux dispositions du plan d'occupation des sols (POS), l'a condamné au paiement d'une amende de 10 000 euros

matière correctionnelle, en dehors des condamnations en récidive légale prononcées en application de l'article 132-19-1 du code pénal, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en

Y... n'ayant par ailleurs jamais été condamné, une peine d'emprisonnement de 8 mois est une peine adaptée à la gravité des faits et à la personnalité du prévenu ; qu'il ne peut être fait abstraction de

(les consorts V...), a sollicité la condamnation de M. et Mme W...