des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

. 1411-1 du code du travail : 12.

civil, devenu les articles 1227 et 1228 du même code.

de procédure pénale, de l'article 313-1 du nouveau Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a infirmé la décision des premiers juges qui avaient

conseillère municipale à une délibération dont l'existence n'est aucunement certaine " ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code

condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 486 et 512 du Code

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 31 et 122 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 225-231 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt

de procédure civile, ensemble les articles 493 et 812 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile : 5.

, par suite de l'existence d'une connexité juridique, sur les biens garnissant les lieux loués pour obtenir paiement des loyers impayés, la détention de ces biens et la créance de loyer, ayant leur source

B... et ses confrères s'étant bornés à invoquer des "sources policières", "l'entourage" de certains responsables, invoquant ensuite le bénéfice des dispositions de l'article 109, alinéa 2 du Code de procédure

Z... trouvait sa source dans l'exécution du contrat de travail, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si ce détournement ne constituait pas également une faute commise par M.

pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 228-6,1 du

même source, en amont de ces factures Christopher A... est chargé d'envoyer des brochures de publicité à l'attention de 4 000 brokers établis dans le monde (pièce 10) ; que, selon la même source, Christopher

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

juge d'instruction a rejeté la requête ; que le mis en examen en a relevé appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 37, 138, 139, 142, 592 et 593 du code

X... comme liquidateur ; que lecréancier saisissant a assigné les tiers saisis et M.

pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de l'infraction d'homicide involontaire ; "aux motifs que "l'accident du 1er juillet 1999 trouve