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20 826 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00714

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

motifs insuffisants, sans examiner l'ensemble des griefs de la salariée faisant valoir que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de lui fournir un travail conforme au poste de chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11048

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

et L. 1235-3 du code du travail, ensemble du principe non bis in idem ; 2° ALORS QUE le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; que Mme X... faisait valoir que depuis sa nomination comme chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10236

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

de projet , qu'il avait effectué une formation spécifique d'une durée de huit mois, de juillet 2005 à février 2006, que l'employeur lui avait confié des missions en qualité de chef de projet, notamment

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01549

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

véhicule litigieux aurait été lié à ses fonctions ; la cour d'appel a expressément constaté qu'il avait été laissé à sa disposition plusieurs mois après son affectation, en août 2003, à un poste de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01456

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Procède manuellement ou avec un transpalette au transfert de marchandises d'un endroit à un autre » ; que par ailleurs, les bulletins de paie, qui mentionnent l'emploi de Chef de Projet E-commerce, indiquent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10113

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[X] [H] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande de requalification de poste de chargé de mission, position 11, à chef de projet, position 13, et, en conséquence, de l'AVOIR débouté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00898

Cassation

26 mai 2015

26 mai 2015

de projet coefficient 130, l'employeur ayant reconnu dans une réunion du 7 janvier 2010 qu'un cadre homme n'avait jamais été augmenté alors que tous les chefs de projets en poste depuis le 1er janvier

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soc

613723abcd5801467740cc03

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Logiciels services informatiques (LSI), le 3 août 1992, en qualité de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10316

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Q... expose, sans être contredit, qu'entre 2010 et 2015, il a exercé les fonctions de chef de projets qui consistaient notamment à identifier les besoins précis des clients une fois le logiciel vendu et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10369

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Il ressort des éléments du dossier que le 25 juillet 2012 l'employeur a annoncé au salarié la réorganisation du bureau d'études et lui a proposé le poste de "chef de projet Redesign to Cost" et "Chef de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01218

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

aux déplacements professionnels, le médecin préconisant une mutation à un poste de type administratif sédentaire ; qu'ayant été licencié le 2 septembre 2008 après avoir refusé un poste d'assistant de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10133

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

supérieur hiérarchique avait pour la période 2009-2010 conclu aux capacités et à sa motivation pour occuper un poste de chef de projet ; qu'en statuant ainsi, sans à aucun moment s'expliquer sur le fait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00415

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

de projet coefficient 150 (branche management), - chef de projet coefficient 150 (branche fonctionnelle), - chef de projet AMO coefficient 150 ; qu'il en résulte des fonctions managériales dans toutes

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soc

613724f2cd58014677419b0e

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

constaté que d'une part la rémunération était maintenue et que d'autre part le nouveau poste proposé à la salariée, qui de 1997 à 2000 avait un rôle de coordinatrice des programmes marketing lancés par les chefs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00330

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[F], chef de projet. 10.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201575

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

courrier, l'agence régionale de santé précise en effet que le contrôle « sera effectué par une équipe de praticiens-contrôleurs de l'assurance-maladie, sous la responsabilité du Docteur Fadel X..., chef

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201576

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

courrier, l'agence régionale de santé précise en effet que le contrôle « sera effectué par une équipe de praticiens-contrôleurs de l'assurance-maladie, sous la responsabilité du Docteur Fadel X..., chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01122

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

moral l'arrêt retient que celle-ci soutient qu'elle a subi durant plusieurs mois un isolement total (mise à l'écart, déplacement de bureau, l'absence de moyens matériels, rétrogradation en qualité de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00669

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

X..., engagé le 4 décembre 2000 par la société Top office, a été nommé directeur de magasin en 2003 et chef du projet du site de vente par Internet en décembre 2005 ; qu'il a été licencié pour faute grave

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201131

Cassation

27 juin 2013

27 juin 2013

Mme X... demande à la Cour de cassation de bien vouloir examiner la candidature comme étant celle de l'Association des traducteurs et interprètes dont elle est membre et au sein de laquelle elle est "chef

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