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796 résultats pour « accident imputable à un autre élève »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100947

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

salarié de la société Graham et Brown ; que la victime a été indemnisée par la Berufsgenossenschaft Fur Fahrzeughaltungen (BGF), organisme de droit allemand gérant un régime obligatoire spécifique aux accidents

Source officielle

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CC

cr

613724e1cd58014677419275

Cassation

24 mars 1987

24 mars 1987

V. en relation directe et certaine avec l'accident ; que D. doit donc être déclaré entièrement responsable de l'accident ; "alors, d'une part, que le lien de causalité entre la faute du demandeur et le

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CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

6079a85b9ba5988459c4cdff

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

indemnisation du chef de son préjudice patrimonial, évalué à 403 968 francs ; " aux motifs qu'il y avait lieu de constater que la Caisse des dépôts et consignations déclarait servir " du fait de l'accident

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551ca

Cassation

15 juin 1972

15 juin 1972

A ETE VICTIME, LE 15 NOVEMBRE 1959, D' UN ACCIDENT DE DROIT COMMUN DONT Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01566

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 16 août 2012, [C] [D], épouse [M] a été victime d'un accident

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b36d

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

JUGEE,593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LES DOMMAGES-INTERETS DUS A LA VICTIME D'UN ACCIDENT

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201240

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

X... à la suite de l'accident du 21/07/2006 (cf. supra) et d'autre part à l'absence de compétence de G...

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CC

civ1

60794c949ba5988459c46256

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Raphaël X... a été victime, le 9 février 1987, d'un accident mortel, étant entré en collision, alors qu'il circulait à scooter dans la zone douanière du port de Papeete, avec un chariot élévateur conduit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201637

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

dans un accident, l'imputation du dommage à cet accident est présumée ; qu'il appartient au conducteur ou au gardien du véhicule impliqué de prouver que le dommage n'est pas imputable à l'accident dans

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200888

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z], enseignant, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [G], assuré par la société Calypso (l'assureur). 2.

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CC

civ2

é du désistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2011:C201201

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X..., de nationalité suisse, conducteur d'une motocyclette assurée auprès de la société Allianz Suisse, a été blessé dans un accident de la circulation survenu en France impliquant le véhicule conduit

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civ1

60794d089ba5988459c47d8a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

était la conséquence des transfusions sanguines dont il avait été l'objet à la suite des blessures causées par l'accident, René X..., ultérieurement décédé, a assigné M.

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cr

6079a8ec9ba5988459c4f323

Cassation

29 janvier 1976

29 janvier 1976

ETAIT AINSI IMPUTABLE A LA NEGLIGENCE QU'AVAIT COMMISE X...

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CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec4d

Cassation

4 mai 1982

4 mai 1982

DONT EST VICTIME UN AGENT DE L'ETAT EST IMPUTABLE A UN TIERS, LA REPARATION DES DOMMAGES QUI EN DECOULENT EST ASSUREE TANT PAR LES PRESTATIONS DE LA COLLECTIVITE PUBLIQUE INTERESSEE QUE, S'IL Y A LIEU

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210474

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Dans le but d'éviter tout accident similaire, je vous invite à effectuer une information auprès de vos propriétaires afin que la conformité électrique des appartements soit vérifiée notamment vis-à-vis

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cr

édure suiviec/France X

6079a8699ba5988459c4d314

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

. ; " aux motifs que, si, dans la plupart des situations contentieuses nées d'un accident qui est aussi un accident du travail, il est nécessaire de connaître le montant des prestations faites par les

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210415

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la faute inexcusable de la société Phoenix services france est à l'origine de l'accident du travail ayant entraîné le décès de M.

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CC

soc

613722aacd580146773ffd69

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

B..., salarié de la Régie nationale des usines Renault, s'est blessé en tombant d'un pont élévateur ; que l'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle au vu d'un certificat

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210111

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Z... a voulu démarrer la zone sur la rampe là où est survenu l'accident et que Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200538

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

X... de sa demande et dire que l'accident ne relève pas de la législation sur les accidents du travail, l'arrêt retient que l'accident s'est produit après 17 heures, qu'il faisait nuit, que M.

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