le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés

Valentin X..., ci-après annexé, qui est préalable : Attendu que, sous le couvert d'un grief de violation de la loi, le moyen critique une omission de statuer ; Que l'omission de statuer pouvant être

21 FEVRIER 1978), QUE DAME Y..., VEUVE Z..., DECEDEE LE 3 JANVIER 1972, AVAIT, AUX TERMES DE DEUX TESTAMENTS DES 20 AVRIL 1971 ET 12 AOUT 1971, INSTITUE POUR SA LEGATAIRE UNIVERSELLE L'ASSOCIATION VALENTIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rowenta France, société anonyme, dont le siège est ZAC de Valentin,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant route de Mailley, 70000 Rosey, en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André E..., demeurant à Dommary Baroncourt, Bouligny (Meuse),

. : Valentin, né le 12 avril 1999, et Camille, née le 6 février 2005 ; Sur les deux premiers moyens : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième

M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° B 04-11.494 et B 04-11.241 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux respectivement formés

REJET des pourvois formés par : - X... Kongo, - Y...

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... ANDRE, - Y... ODETTE EPOUSE X..., - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... veuve Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

personnel et en qualité d'ayant droit de Désiré Y..., Marie-Claire Y... épouse Z..., prise en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Désiré Y... et de représentante légale de son fils mineur Valentin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges, Alain Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA) de Franche-Comté ayant son siège zone d'accueil, ZAC de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé