international (société Tasq), qui s'engageait à en assurer la maintenance ; qu'à cette fin, la société Tasq émettait des "certificats de garantie" qu'elle vendait à la société Carrère qui, lors de la

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'en octobre 1987, la société à responsabilité limitée Trocadéro-Bellevue (la société Trocadéro) a pris le contrôle de la société anonyme La Taste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) les Villas fleuries de Taissy, dont

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 2013), que la société hollandaise Miko Products BV, indiquant avoir créé des tasses

du procès-verbal de l'inspection du travail que la victime avait seulement été déclarée apte à son poste L2 ; que, placée au poste L3, elle avait uniquement bénéficié la veille d'une formation sur le tas

Jean-Pierre Ancel, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Tasq, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X..., les conclusions écrites de M.

du plancher en angle de cloison hall et pignon de 15 à 16 mm entre 1997/98 et 2002 et un tassement de 8 mm entre 2002 et 2008, soit un tassement de 24 mm et 36 mm à proximité du mur pignon; que celui-ci

non-conformité aux plans du constructeur entre bras fixes et bras mobiles, "constatations effectuées par un géomètre-expert qui sont indiscutables", l'expert retient que "si l'on peut admettre que les cossettes tassées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme La Taste, dont le siège social est sis Zone industrielle

deuxième, troisième et quatrième branches : Vu les articles 4 et 5 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l' arrêt attaqué, qu'en mai 1999, la société Bull a conclu avec la société Gm2i-Tasq

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 novembre 2009), qu'engagé en juin 1995 par la société Thyssenkrupp Ascenseurs (TASA) en vue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEP Relais de la Tassée, dont le siège est Relais de la Tassée "Les

2010), que la société Etam (le franchiseur) a conclu avec la société Cyka Limited (la société Cyka) un contrat de franchise, à durée déterminée, portant sur la distribution des produits de la marque Tammy

07-42.275 et X 07-42.276 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 6 mars 2007), qu'en mai 1999, la société Bull a conclu avec la société Gm2i-Tasq

elle a répondu "voilà, donc moi, si vous voulez, j'ai un cahier des charges par rapport au propriétaire ; là, je dois avoir que des jeunes couples, qu'un seul responsable, et puis, j'ai tout un tas de

de pluie, l'eau forme un miroir sur la plate-forme et s'évacue lentement de telle sorte qu'il reste des flaques variant entre cinq et vingt-cinq millimètres, mais que, malgré ces désordres dus à un tassement

exactes de l'accident, il est toutefois établi que la présence du tractopelle sur le site est habituelle, visible et inhérente à l'activité quotidienne de la déchetterie puisqu'il est utilisé pour tasser

l'art et qu'il appartenait seulement à la société Norpac d'attirer l'attention de l'architecte et du maître de l'ouvrage en émettant des réserves sur la particularité du sol et sur les risques de tassements