société Meuble 692 ne leur avait jamais répondu, le tribunal, qui n'a pas méconnu les termes du litige et qui a souverainement retenu que la société Meuble 692 était de mauvaise foi, a légalement justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Sylvain X... reproduisent les dispositions des articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation issues de la loi 2003-721 du 1er août 2003 ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE l'acte sous seing privé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Andréï Bernard, Robert Y... et Sylvain X..., 2 / de M. Sylvain X..., demeurant 360, cité des Moulins Liot, 85200 Fontenay-le-Comte, défendeurs à la cassation ; En présence : - de M.

Sylvain X... en sa qualité de gérant de droit ; que d'une part l'ordonnance querellée indique expressément en tête du dispositif "la Sarl La Plume en la personne de son gérant M.

salarié depuis le 01/ 10/ 2004 pour une activité de « réinsertion » ; qu'après contrôle, une lettre d'observations a été adressée le 15 octobre 2007 à l'association concernant l'activité de Monsieur Sylvain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Marie X... et Mme Sylviane X... ; AUX MOTIFS QUE «M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Sylvain Y..., 2 / Mme Sylvain Y..., demeurant tous deux quartier Saint-Barthélemy, 14, cité SNCF à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

X... puisse être confiée à Monsieur Sylvain X.... En conséquence, le jugement déféré sera confirmé.

Philippe et Sylvain X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Z... X..., sous curatelle depuis le 26 juin 2008, est décédé le [...]         

Sylvain X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 mars 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller