Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a octroyé des indemnités aux parties civiles, en considérant que " le préjudice subi

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 242 674 francs le préjudice économique subi

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation solidaire des sociétés Airelle et Flybus à lui payer diverses sommes, notamment, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

des articles L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 5 décembre 1996 a dit que l'atteinte physiologique subie

X... une somme à titre de dommages-intérêts en raison du préjudice subi du fait de la clause de non-concurrence entachée de nullité, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au salarié licencié

de ces blessures, Mme Y... a dû subir un grand nombre de séances de kinésithérapie, et conserve néanmoins une raideur résiduelle du doigt, des douleurs au niveau de l'articulation ainsi qu'une perte de

2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a réduit à la somme de 665 996, 08 francs le préjudice subi

X... a subi un traumatisme lombaire et lombo-sacré à l'origine de ses troubles physiologiques, à la suite de l'accident dont Mme Z... a été déclarée responsable, sans analyser ces documents contestés par

X..., lors de la pose d'un collecteur dans une parcelle soumise à des travaux de drainage, le Service départemental a subi une perte, et qu'en outre l'intéressé n'avait pas su faire respecter par les membres

un manque à gagner résultant de la détérioration du marché immobilier qui s'est poursuivie ; que le préjudice ainsi subi résulte directement de l'infraction, puisque les parties civiles pensaient,

des violences et qu'il résultait du témoignage de Mme Y... que celle-ci voulait garder le silence sur ces violences, motif inopérant à dénier l'existence d'un préjudice subi par Raymonde Le X... à la

Domaine du Bousquet avait souscrit une police d'assurance conforme à ce qui avait été contractuellement prévu ; Attendu enfin que la troisième branche s'attaque à un motif surabondant ; D'où il suit

des articles 222-19 et 121-3 du code pénal suppose l'existence d'un lien de causalité entre la faute supposée du médecin et l'incapacité de plus de trois mois résultant de l'atteinte à son intégrité subie

la SEMITAG de lui octroyer un jour de repos supplémentaire au titre du jeudi de l'ascension suite à la coïncidence de date entre le 1er mai et le jeudi de l'ascension de l'année 2008.

; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir retenu la cotation K 80 + 40/2 pour les huit patientes ayant subi

X..., qui en 1960 a été victime d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 48 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un accident survenu en 1986, une incapacité

l'a débouté de ses demandes ; "aux motifs que, "( ) pas plus que devant le tribunal, le Groupement des transporteurs Landais ne démontre l'existence d'un préjudice qu'(il) aurait personnellement subi

violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Denise Y... de sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice économique qu'elle a subi