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969 résultats pour « Stefan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137230dcd58014677404c7e

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stefover, société à responsabilité limitée

Source officielle

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CC

cr

613726a7cd580146774276d0

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

arme, porteur de l'arme de poing ayant été utilisée pour donner la mort à la victime ; que, malgré les rétractations intervenues par la suite, les précisions apportées à cet égard par Hervé Z... et Stéphane

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2e

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207f3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 17 juin 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés chacun à 30 000 francs d'amende, a ordonné une

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424823

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Stéphane, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 6 mai 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le

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CC

civ2

613720fbcd580146773f0035

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Stéphane, demeurant à Ajaccio (corse) immeuble Lava, avenue Noël Franchini ; 10°) Madame Z...

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CC

cr

613725d9cd58014677420ff1

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 2001, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425829

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 2001, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423084

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Stéphane, - Y...

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CC

cr

613725b8cd58014677420064

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Lloyd, assureur de Steven B... C..., et condamné in solidum la compagnie X...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101028

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Stéphane X..., 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est [...]                                            , 3°/ à Mme Virginie X..., épouse Y..., domiciliée [..

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cr

613726a6cd58014677427601

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

régulièrement constituées des chefs d'enlèvement et séquestration ; "aux motifs que la cour est saisie d'une information du chef d'homicide volontaire et torture et actes de barbarie concernant Stéphanie

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cr

6137263fcd58014677424152

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 juin 2005, qui, pour destructions et dégradations du bien d'autrui par l'effet d'incendies, l'a condamné à

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civ3

6137240acd580146774117cb

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Y... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ski Service fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à Sylvie et à Stéphanie X... la cession du droit au bail intervenu le

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cr

61372636cd58014677423d28

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

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cr

61372565cd5801467741d587

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 9 juillet 1993, qui, pour contrefaçon de logiciel, l'a condamné à 30 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02914

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

X... selon lesquelles Stéphanie F... n'a jamais dormi à son domicile avant le collège, sont contredites par différents témoignages et notamment ceux de Mmes Gislaine I... et Régine A... ; - les éléments

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comm

613723becd5801467740d938

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

France, sans s'expliquer sur la lettre du 26 novembre 1994 de la société AFEPAC à la société STEA indiquant que M. Z..., responsable commercial de la société X... Y...

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cr

61372624cd5801467742342c

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Stéphane, - La société LE MESSAGER, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui a prononcé sur l'action en dommages-intérêts intentée par Jean-Jacques

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CC

cr

613725eccd5801467742195e

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Stéphanie pour usage d'attestation faisant état de faits inexacts ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1,

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