chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association syndicale libre [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 8], représentée par son président en exercice, domicilié chez la société Sogedim

Y..., notaire, aux époux Z... et à la société Villars, aux droits de laquelle vient la société Sogedis, d'un appartement et d'une cave sis dans la résidence Sull'Onda à Juan-les-Pins ; que par acte authentique

Selon les arrêts attaqués ([Localité 3], 17 novembre 2017 et 26 juin 2019), Mme [R] a été engagée le 29 avril 2002 en qualité de professeur de mathématiques par la société Sogedec, aux droits de laquelle

Met hors de cause la société Sogerim et la compagnie Acte IARD ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1226 du Code civil ; Attendu que la clause pénale est celle par laquelle une personne, pour

immobilière du Parc Montaigne représentant le lot n° 1379 de la copropriété de la résidence du Parc Montaigne correspondant à un appartement situé sous un local commercial exploité par la société Sogedimo-Franprix

Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Alsace, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société SOFEDIM

tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-23.483 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Sogecam

Attendu que les époux X... ont consenti le 16 décembre 1985 à la société La Compagnie française de la Chaussure un bail commercial sur une partie d'un immeuble, l'autre partie étant louée à la société Sogedam

compagnies de navigation, en plus du prix du billet de passage ; qu'à partir de 1980, la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia a donc demandé à la société Corsica ferries France, anciennement dénomée Sogedis

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofredim Conseil, dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt

(Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Soredia, dont le siège est ... à Saint-Jean du Falga (Ariège

dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 313-28 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sogecim

Marius X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège social est ..., 3 / de la société Sogenim, dont le siège social est ..., 4 / de la compagnie Mutuelle assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Corsica ferries France, anciennement dénommée "SOGEDIS Voyages

venant aux droits de la compagnie Préservatrice foncière assurances, chargée d'une mission de contrôle général du travail de tous les intervenants concourant à la réalisation de l'ouvrage, la société Soretim

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corsica Ferries France, (anciennement dénommée Sogedis

(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel d'Amiens (chambre civile), au profit de la société SOGEDOM, société civile particulière, dont le siège est ... (8ème), représentée

la mutuelle Prado mutuelle, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mutuelle Prado mutuelle (la mutuelle Prado) a conclu avec les sociétés Sogepam