Cour de Cassation · ordo — 23 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [T]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 21-19.702
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association syndicale libre [Adresse 5] 
 de Cap Esterel et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50555
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [M] [Z],
 
 2°/ Mme [Y] [N] épouse [Z], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 3°/ M. [L] [S],
 
 4°/ Mme [D] [K] épouse [S], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 7]),
 
 ont formé un pourvoi le 20 juillet 2021 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à l'association syndicale libre [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 8], représentée par 
 son président en exercice, domicilié chez la société Sogedim, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à M. [E] [A], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à Mme [P] [H] épouse [R], domiciliée [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 23 juin 2022