populaire, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la Société commerciale des garages Coffre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la Société financière de banque (SOFIB

autorisations administratives nécessaires pour l'entrée en France, est bien situé sur le territoire français ; qu'il n'est pas possible de scinder la signature de l'autorisation, effectivement portée à Sofia

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Financière Dubois André (Sofida

motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marc X... coupable de faux ; "aux motifs que, "le document litigieux, intitulé "procès-verbal", relate une réunion des associés de la SARL Sofi

Diane qui l'accompagnait lors des faits, par Najat Y... et par Sofiane X... qui précisait qu'il avait vu la victime porter des coups au prévenu ; que, cependant, ces attestations n'avaient pu être retenues

incapacité temporaire totale en rapport direct avec les faits; qu'ils n'ont pas été hospitalisés; que, selon les rapports des experts des assurances L'Abeille pour les propriétaires de l'immeuble, et Socia-France

." ; qu'elle a également indiqué que Sonia Y... dont le temps de travail avait été réduit à la différence de Guy A..., avait conçu "une rancoeur" à l'égard de ce dernier qui avait conservé ses horaires

Armée, 75016 Paris, 2 / de la société Sofib, société anonyme dont le siège est ...

.; qu'est, en toute hypothèse, avérée la perception de rétributions dissimulées à l'occasion de l'exercice de l'activité de conseil de Joël Y..., d'un crédit indu de la "Sofils", constitutif d'un abus

Patrick Z..., demeurant ..., ès qualités de gérant de la société Sodia, en cassation de l'arrêt n° 344 rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Sonia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2003, qui, pour banqueroute et escroquerie, a condamné le premier, à 18 mois d'emprisonnement

Commerzbank Aktiengesellschaft, société de droit allemand, dont le siège est Neu Mainzerstrasse 32-36 D, 60261 Frankfurt (Allemagne), 3 / de la Société financière et foncière pour l'immobilier (SOFFIM

Arma cuir", la copie de la lettre en ce sens produite par la société Arma cuir n'étant pas datée et occultant le nom du destinataire, et que les lettres des clients Génération cuir, Paul Ajamian Lyon, Sofa

ouest ; qu'arguant de défauts affectant les toitures en ardoise, les époux X..., sous-acquéreurs venant aux droits des époux XK..., ont assigné la SCCV et SOFI ouest en paiement des sommes nécessaires

agricole mutuel (CRCAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est La Croix Tual, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société SOFI

Armée, Paris (16e), 2 / de la société SOFIRA, dont le siège est ... Armée, Paris (16e), 3 / de la Société financière de banque "SOFIB", dont le siège est ...

X..., citoyen bulgare de confession israélite, a souscrit à Sofia, en 1938, une police d'assurance-vie auprès de la compagnie Nationale-Vie, aux droits de laquelle se trouve à présent le Groupe des assurances

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SCAM, société anonyme, dont le siège est Port de Plaisance de la Marina, 97110 Pointe à Pitre, 2 / la société SOFIMA