société Fouqueray-Jacquet (demanderesse au pourvoi principal) Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SA Fouqueray Jacquet, ainsi que la SA L'Effort Rémois, la SA Socrel

l'objet en 2005, d'une restructuration avec la fermeture de son site de Chaumont entraînant la suppression de 166 emplois ; que le 22 janvier 2008, les titres de la société ont été cédés à la société Sofarec

[R] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Sofren, société

entreprise Navarra) a loué à la Société de montage et de manutention industrielle (SMMI) une grue avec son conducteur, afin de procéder à la démolition d'une installation d'un four d'usine appartenant à la SOFREM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SALAISONS DE LA MONTAGNE NOIRE, dont le siège est à Durfort Sorèze (

Henri U..., demeurant ..., 15 / de Mme Catherine XY..., demeurant 81540 Sorèze, 16 / de Mme Rose-Marie XZ..., demeurant ..., 17 / de M.

cassation d'une ordonnance rendue le 13 janvier 2000 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, au profit de la société Socaren

X..., président du conseil d'administration de la Société française d'équipement de chantiers (la Sofrec), mise en redressement judiciaire et dont le plan de cession a été arrêté, fait grief à l'arrêt

TRAVAIL, QUE SI ELLE A SA CAUSE DANS UN TRAUMATISME SURVENU PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE JANOT, INGENIEUR GEOLOGUE, ENVOYE EN MISSION A MADAGASCAR PAR SON EMPLOYEUR LA SOCIETE SOFREP-ERAP

1°/ à la société [B] [T], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par Mme [B] [T], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Socrep

d'une évaluation ; qu'en l'espèce il n'est plus contesté que les vingt salariés de la T... qui tonnent une demande en fixation de leurs créances au passif des liquidations judiciaires des sociétés Sofarec

X..., gérant et porteur majoritaire de parts de la société à responsabilité limitée Sofren, s'était porté caution, le 13 mai 1981, du payement par cette société à l'URSSAF de Paris de la somme de 1 109

Yves Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sofarep, exerçant ses fonctions en son Etude sise à Saint-Etienne (Loire), 115, Cours Fauriel, 2 / de l'ASSEDIC de Saint-Etienne

Hyères, 39°/ Mme Catherine XN..., demeurant 81540 Sorèze, 40°/ Mme Rose-Marie XO..., demeurant ..., 41°/ M.

date ainsi fixée, peu important l'exigibilité de ces créances, antérieure à cette date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société anonyme Sofreix

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte du 1er décembre 1985, la Banque populaire de la Loire (la banque) a consenti un prêt à la société SOFAREP

cherche querelle pour des choses sans importance" avait pris soin de rappeler que le président avait interrompu l'expert en lui disant en substance : "je ne peux pas vous laisser dire cela ; vous sortez

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MELIZA Y... dit SOREZE