Carlos Y..., demeurant ..., 7 / de la société SMAC Acieroid, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du Président

le pourvoi n° Y 21-23.726 contre trois arrêts rendus les 28 mai 2019, 18 mai 2020 et 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Smac

avait le pouvoir de représenter la société RME dans des relations contractuelles particulièrement importantes, d'une part, celle en date du 9 mai 1985 par laquelle Jean-Yves X... a vendu à la société SMAD

règlement définitif de la dette de jeu contractée par son conjoint dans le courant de l'année écoulée auprès du Casino de Monte-Carlo, émis au profit de la Société monégasque d'avances et de recouvrement "SMAR

apos;appel a violé l'article 1242, alinéa 1er du code civil ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que dans son courrier du 14 janvier 2013, la SMACL

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société SMA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 2017), que par un acte en date du 19 décembre 2007, la Société de mobilité de l'agglomération toulousaine (la SMAT

[W] [P], ès qualités de mandataire judiciaire, 2°/ à la société Smac, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat de la métallurgie d'aquitaine (SMAq) CFE-CGC ayant désigné M.

Poulet-Odent, avocat de la société SMA, et après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Poulet-Odent, avocat de la société SMA, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [F] [P], et l'avis de M.

24 juin 2010 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société la Mutuelle Apivia, venant aux droits de la mutuelle SMAM

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SML

1°/ à la commune d'Antoingt, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à [...], 2°/ au préfet du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , 3°/ à l'établissement public foncier SMAF

La société Pax progrès Pallas a déclaré un sinistre à son assureur de dommages à l'ouvrage, la société Sagéna, devenue SMA, qui a refusé sa garantie. 8.

Smail, Y...

(1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SMAC

siégeant au tribunal de grande instance de Moulins, dans le litige les opposant : 1°/ à l'Etat, représenté par le préfet de l'Allier, domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'établissement public foncier SMAF