pourvois de Mmes X... et Y..., qui est identique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 15 mars 2005), que Mmes Z... et Y... ont été engagées en 1989 et en 1973 en qualité de monitrices classées

octobre au 15 novembre 1992 pour remplacer une personne en arrêt de travail, puis par plusieurs contrats à durée déterminée et par contrat à durée indéterminée le 1er juin 1994 en qualité de monitrice classée

, les sociétés Groupe Claf et Claf Opp (les sociétés débitrices) ont été mises en redressement judiciaire, M.

" ; qu'il est prévu qu'après avoir demandé un réexamen de son classement auprès de sa direction, le salarié qui conteste son classement peut "transmettre son dossier à une instance nationale paritaire

son origine dans l'adjonction d'une activité de bal, et, de l'autre côté, que l'adjonction de l'activité de bal n'aurait pu entraîner un franchissement du seuil d'effectif de nature à entraîner le classement

Il retient que le maintien du bénéfice de ce classement impliquait une constance dans les caractéristiques et propriétés objectives du lecteur multimédia TVIX et qu'en sa qualité de professionnelle, la

d'un jugement rendu le 3 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la Société d'investissement et de participation Groupe Louis Victor (GLV), dite SIP

l'appui de sa décision que ''la lecture des plans de bonus 2012 révèle que la tenue des CMR était une condition, de même que le respect des délais (…)'' quand le plan de bonus 2012 – Solutions sales SIP

Gilles X..., mandataire-liquidateur, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SIPA, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 96/81942 rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel

La banque fait grief à l'arrêt de dire irrecevable comme prescrite son action, alors : « 1°/ que les juges du fond ont l'obligation de ne pas dénaturer les termes clairs et précis des documents de la

décembre 1992 des ouvriers de travaux publics sur la polyvalence et a saisi la juridiction prud'homale à cette fin ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de classement

II et que le "prorata temporis" suivant la durée de cotisations dans ces classes ne s'applique qu'aux conjoints ; que la cour d'appel, qui a constaté que M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2001), que la société Le Matériel Ondia (la société LMO), titulaire de 587 actions de la Société immobilière de l'industrie hôtelière de Paris (la SIIHP

fonds débloqués par la SMDC - en exécution de la convention de garantie du 5 septembre 1988 - ont été utilisés pour financer exclusivement la fabrication de cinq chalutiers, objet de la commande de la SIP

sur le site « RTE » du 1er janvier au 30 août 2015, à raison de seize heures par semaine, afin d'exercer une mission de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes niveau 1, échelon 3 (SSIAP

Mege, dont le siège social est quartier de la Montagnette à Beaucaire (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société Nouvelle Clade

au niveau III ou IV, et donc que ce classement est la condition de la polyvalence quand au contraire la polyvalence est la cause suffisant au classement au niveau III ou IV, la cour d'appel a violé l'article

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