l'inspection du travail, dans un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, mentionne dans son procès-verbal que l'établissement de la société Corse Air International, sis 34 rue Saarinen Silic

V..., domicilié [...] , 2°/ à la société Altran technologies, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat SICSTI CFTC, dont le siège est [...] , 4°/ à la Fédération FIECI CFE-CGC, dont le siège est [.

[G] [X], domicilié [Adresse 26], 26°/ au syndicat CGT-FO, dont le siège est [Adresse 27], 27°/ au syndicat CFE-CGC-SNEPSSI FIECI, dont le siège est [Adresse 28], 28°/ au syndicat CFTC-SICSTI,

la nécessité de le remplacer tant qu'il n'a pas épuisé ses droits à indemnités calculées sur la base de sa rémunération à plein tarif ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné la société Centrale Sicli

Ariane 2 par le syndicat USNA CFTC le 27 juin 2001 et rappelé les dispositions du protocole relatives aux délégués syndicaux de la société Ariane 2 compris dans le transfert, retient que le syndicat SICTSI

anonyme, 2°/ à la société Altran Lab, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Altran éducation services, société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège [...] , 4°/ au syndicat SICSTI-CFTC

les énonciations des juges du fond, que M. de Saint-Gilles a adhéré, le 1er septembre 1982, à une assurance de groupe souscrite, auprès de la compagnie d'assurances la Préservatrice foncière, par la SICNC

refus par la salariée de rejoindre le poste proposé en remplacement était fautif ; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat stipulait : "votre lieu d'affectation sera : camp itinérant Italie et Sicile

première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, pour regagner la France, le 12 août 1990, à l'issue d'un séjour en Sicile

X... a réservé, par l'intermédiaire de l'agence de voyages Wasteels, un appartement dans un complexe résidentiel de Sicile ; que cette location a été effectuée pour quatre personnes, "+ chien" ; qu'en

Pierre Segui, agissant en qualité de liquidateur de la société BET SITAC, 8 / du Bureau de contrôle SOCOTEC, société anonyme, 9 / de la société SICLI, devenue CHUBB Sécurité, 10 / de la société

DIRECCTE Ile de France, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Sopra Steria Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5] et ayant un établissement [Adresse 6], 6°/ au syndicat CFTC-SICSTI

attaqué et du jugement dont il adopte les motifs non contraires que Michel Y... et son épouse se sont adressés à la société Sotramat, agent de voyages, qui s'est engagée, en vue de leurs vacances en Sicile

Napolitano, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'après avoir relevé que les fautes de la société Napolitano, entrepreneur, à l'origine des désordres résultaient d'une mauvaise appréciation de la siccité

ex-mari monsieur Giovanni Y... à lui payer une somme de 307. 947 € en principal à titre de remboursement d'une dette existant entre époux ; que cherchant à obtenir l'exécution de cette décision en Sicile

octobre 1995, déposé une déclaration complémentaire de travaux exemptés du permis de construire, qu'il n'aurait trouvée dans les dossiers personnels de ce dernier qu'après la découverte de son cadavre en Sicile

Méditerranée organisée par la société Transtours ; que, le 14 octobre 1988, un incendie s'est déclaré à bord, lequel a provoqué une modification de cette croisière, qui s'est trouvée amputée des escales de Sicile

[Z] [X] de faire courir les intérêts de retard et les intérêts capitalisés de la somme de 91.469, 41 euros à compter de la signication de l'arrêt de cassation ou à défaut après une sommation de payer postérieure