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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724e0cd580146774191af
14 novembre 1988
14 novembre 1988
de publicité mensongère à raison de la seule présence de cette étiquette sur les appareils vendus ; 2) alors que le fait que lui-même ait sollicité la transformation des appareils JVC du système SECAM
Source officiellecr
ès cassation, dans des poursuites suiviesc/Alain X
61372532cd5801467741bc35
17 avril 1989
17 avril 1989
poursuites suivies contre Alain X..., condamné définitivement pour infractions à la législation sur les changes, a déclaré irrecevable la citation délivrée par l'administration des Douanes à la société SECAM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02275
7 décembre 2016
7 décembre 2016
apos;arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'association Service des échanges et des stages agricoles dans le monde (SESAM
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0aa
12 novembre 1986
12 novembre 1986
avec sursis, ainsi qu'à verser à l'administration des Douanes, après octroi des circonstances atténuantes, une amende et une pénalité de 402 897 francs chacune, et qui a mis hors de cause la société SECAM
Source officiellecr
ès cassation dans les poursuites suiviesc/Alain Y
6137253ecd5801467741c238
4 novembre 1991
4 novembre 1991
civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DE COURTAGE ET D'AFFRETEMENT MARITIME (SECAM
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6079d6829ba5988459c5ba01
24 février 1976
24 février 1976
POUR EXECUTER, A LA PLACE DE CELLE-CI, LE CONTRAT MICHAUX-SEAM ; QU'ELLE A FONDE CETTE CONDAMNATION, NON PAS SUR LA RESOLUTION DU CONTRAT DE DISTRIBUTION MARCEAU-SEAM, MAIS SUR L'INEXECUTION DE CE
Source officielleciv1
6137225fcd580146773fc6f8
29 novembre 1994
29 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECAM, société à responsabilité limitée, concessionnaire Home
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90128
12 février 2026
12 février 2026
[X] [Q], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [D], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellecomm
6137210bcd580146773f0894
23 mai 1989
23 mai 1989
Armée, 8°/ de la société SETAM INTERNATIONAL GIE à Saverdun (Ariège), route de Toulouse, défendeurs à la cassation.
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecbb7
15 juillet 1987
15 juillet 1987
Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par deux contrats distincts des 13 juillet et 2 décembre 1976, la société Sedame a cédé à la société Precilec deux
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66da
8 juillet 1992
8 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEGAM, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110153
17 février 2021
17 février 2021
qu'ils prennent le risque de créer une nouvelle structure tandis que la Selas CVML conserve ses signes distinctifs.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100533
7 octobre 2020
7 octobre 2020
La Selas CVML est donc restée porteuse de la totalité des actions moins une.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201878
24 novembre 2011
24 novembre 2011
15 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 12 mars 2009, n° 08-11.444), que le 7 juin 2001, la société civile d'exploitation agricole de Serame
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1de8
12 juillet 1990
12 juillet 1990
en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Villefranche-sur-Saône, au profit de la Société d'exploitation camions et autocars Maisonneuve (SECAM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00087
23 janvier 2019
23 janvier 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Sesame
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101327
13 novembre 2014
13 novembre 2014
dans une bouche d'égout, suite au basculement, sur son passage, d'une plaque posée sur un regard, propriété de la Société d'exploitation du réseau d'assainissement de la ville de Marseille (la société Seram
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1ac
30 mai 2000
30 mai 2000
rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Claude Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Selam
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a33
15 juin 1999
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Selaf Guy X... et Luc Y..., mandataires judiciaires pris en leur qualité
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c5113a
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Sur le premier moyen : Attendu que la Société d'études de construction aluminium et de montage international (SECAM), ayant engagé par contrats de travail successifs M.
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