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272 résultats pour « Scillato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210736

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Ce tableau désigne d'une part la ‘sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante', et d'autre part ‘la radiculalgie par hernie discale L2

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210687

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Professionnelles traite des « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier » et désigne comme maladies répertoriées : « - sciatique

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d951

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

travail ou de maladie professionnelle n'avait été faite au moment du licenciement, que le salarié ne justifie nullement qu'une telle déclaration ait été ultérieurement régularisée, et que si la lombo-sciatique

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eac5

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

BULLETINS ET BROCHURES DIVERSES, QUI ACCOMPAGNAIT LEUR DIFFUSION, PRECISAIT NOTAMMENT : " LA GALVANOTHERAPIE, THERAPEUTIQUE MODERNE A DOMICILE, CONTRE RHUMATISMES ET TOUTES DOULEURS, ARTHRITE, ARTHROSE, SCIATIQUE

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bc8

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X... mécanicien, salarié de la société Renault, a été victime d'une lombo-sciatique paralysante alors que travaillant sous un véhicule automobile, il a opéré un brusque mouvement du corps pour éviter de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210778

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

reconnaissance des maladies professionnelles, qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ; qu'ayant constaté qu'à défaut de présence d'une hernie discale, la sciatique

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100600

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

U... a signalé des douleurs à gauche, des troubles urinaires et une difficulté à aller à la selle, que sa pathologie initiale de hernie discale entraînant une sciatique se situait à droite, tandis que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10839

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

reprise et avec des troubles sphinctériens en octobre 2012 ; que cependant, le certificat du 4 août 2012 précise que le syndrome anxio-dépressif depuis le 16 mai 2012 est une séquelle de la lombo sciatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10099

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

«de prolongation de maladie professionnelle pour la sciatique opérée le 20/8/2011» jusqu'au 27/10/2011, - un certificat médical daté du 10/10/2011 du même médecin « initial de maladie professionnelle pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200936

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

S... a déclaré une maladie professionnelle "lombalgie - sciatique par hernie discale", avec le 25.04.2013 comme date de première constatation médicale, avec refus de prise en charge d'une maladie professionnelle

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CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea15

Cassation

28 mai 1968

28 mai 1968

PROPRIETES CURATIVES REELLES OU ALLEGUEES, MAIS QUE LEUR REUNION ETAIT PRESENTEE AU PUBLIC COMME "UN PANSEMENT ELECTROSTATIQUE" PERMETTANT DE TRAITER PLUSIEURS MALADIES TELLES QUE LES RHUMATISMES, LA SCIATIQUE

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civ1

6137239fcd5801467740c31c

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

. ; que l'intervention sur la hanche gauche a entraîné une paralysie du nerf sciatique rendant la patiente partiellement invalide ; que Mme Z..., après une expertise judiciaire ordonnée à sa requête, a

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CC

civ2

613721ddcd580146773f83fa

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

depuis le dépôt dudit rapport nécessitant une hospitalisation "en raison de troubles neuro-sensoriels et de la circulation cérébrale évoluant depuis l'accident et de l'installation récente d'une sciatique

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CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

, technique opératoire inadaptée et mal exécutée, information de la patiente insuffisante, suivi opératoire inexistant ; qu'avant l'opération la patiente présentait seulement un lumbago et non une sciatique

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soc

6079b1579ba5988459c51c05

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

juin 1981, d'un accident du travail à la suite duquel il a été admis au bénéfice d'une rente calculée sur un taux d'incapacité permanente partielle de 8 % ; que, de 1981 à 1984, il a souffert d'une sciatique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210450

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

José A... souffrait d'une sciatique par hernie discale, sur un état antérieur rachidien lombarthrosique dont il convient de tenir compte dans l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle ; Que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210123

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

compter du 22 juin 2012 étant exclusivement à rapporter à un accident du 8 octobre 2010, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si le salarié aurait de nouveau souffert d'une lésion dénommée « sciatique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210416

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Séquelles douloureuses à type de névralgie sciatique.' ÉVOLUTION DES LÉSIONS ET PRISE EN CHARGE selon des éléments disponibles: Lumbago puis sciatalgie droite.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11036

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

d'assurance maladie du 13 janvier 2010 ; que l'accident du vendredi 7 septembre 2012 n'a fait l'objet d'une consultation médicale que le lundi 10 septembre suivant, dès lors que les lombalgies et la sciatique

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54dea

Cassation

21 avril 1971

21 avril 1971

LUI AVAIT ADRESSEE LE 19 FEVRIER UN CERTIFICAT MEDICAL EN DATE DU 7 FEVRIER PRECEDENT INDIQUANT QU' IL SOUFFRAIT D' UNE SCIATIQUE, QUE CELLE- CI ETAIT SANS RAPPORT AVEC L' HEPATITE POUR LAQUELLE IL AVAIT

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