AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210736
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Ce tableau désigne d'une part la ‘sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante', et d'autre part ‘la radiculalgie par hernie discale L2
Source officiellePage 8 sur 14
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210687
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Professionnelles traite des « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier » et désigne comme maladies répertoriées : « - sciatique
Source officielle