Des mémoires en demande, en défense et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Foncière romaine

Romain, - Fabiola Y..., - Fred Y..., - Florence Romain, demeurant tous ...

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Melun, au profit du Syndicat des copropriétaires de Grande Romaine, dont le siège social est à Lésigny

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 15 mai 2002), d'avoir ordonné le retrait total de son autorité parentale sur ses deux enfants, Maïlis née le 11 janvier 1986 et Romain né le 18

Ioan X..., également connu sous le nom de Danuas Y..., de nationalité roumaine, a été interpellé à Paris le 18 juin 2001 et qu'il a été l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et de

avril 1987, demeurant route de Riotter, lieu de Bordelan, Limas, Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit

Gilbert D..., demeurant chez sa mère Mme René D..., Les Carronières à Priay (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) Me

Y... et de l'Hospice de Vaison-La-Romaine, les conclusions de M.

rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 23 janvier 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit

du Domaine de la Romanée-Conti (société Romanée-Conti) est titulaire de la marque " Romanée-Conti appellation Romanée-Conti contrôlée... " déposée le 29 septembre 1981 sous le n° 1 183 606 pour " vins

de Mme le conseiller PLANCHON , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit

le pourvoi formé par la société anonyme TECNOMA, dont le siège social est à Epernay (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Melun, au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Grande Romaine, dont le siège social

La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après

X..., ressortissant roumain dont l'identité a été contrôlée le 18 juin 2004, à 10 heures 15, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, à l'occasion d'une vente à la sauvette

), dont le siège est 100-101, quartier Boeldieu, Tour Franklin, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit