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795 résultats pour « Richard BRUMM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10286

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[H] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ricard, dont le siège

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CC

civ3

61372299cd580146773feef7

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Hémery, avocat des époux Y..., de Me Ricard, avocat des époux X..., les

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210644

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la SCP I...

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soc

61372343cd58014677407828

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Richard de la Tour, Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10667

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

ancien faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00149

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Paramat, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10033

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société SKG Italia, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société PSA automobiles, et l'avis de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00128

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Marc Y... percevait une rémunération en moyenne de 2 338,96 € bruts mensuels ; qu'au soutien de sa contestation, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01000

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle RICHARD, de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10267

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

des années 2013, 2014, 2015 et 2016 et 554,99 € brut à titre de congés payés y afférents, et d'avoir ordonné la remise d'un bulletin de salaire rectifié en fonction de cette décision, dans le mois de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00082

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Fides, ès qualités, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat

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soc

61372154cd580146773f2dd5

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.

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soc

6137217ccd580146773f428b

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Rosi, de Me Barbey, avocat de M.

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soc

61372185cd580146773f4723

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Haute-Saône, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Compagnie générale

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soc

613721bbcd580146773f69df

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Socamett, de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Arcil, de

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soc

6137221dcd580146773fa57b

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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soc

61372272cd580146773fd1b1

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de Me Garaud, avocat de M.

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CC

soc

6137224acd580146773fbbfa

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M.

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CC

soc

6137224dcd580146773fbdce

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211029

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[O] et de Mme [H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Richard, avocat de la société Nuit B production, et l'avis de M.

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