José X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Tarbes (1ère chambre), au profit de M.

José Y... X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M.

Me Le PRADO, de Me A... et de Me RYZIGER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : COSENTINO jean-Louis, VERMEILLE Bruno, JOSUE

était entraînée violemment par les deux femmes ", réussit à l'arracher à leur emprise et lui permit ainsi de se réfugier dans un local réservé aux enseignants dans lequel se trouvaient Gérard D..., John

B... et que l'ordre d'insertion relatif à la société Josée Fleurs établi de la main de Mme A... le 7 juillet 1997 à une époque où elle était encore liée à la société GMEP ; que la société GMEP ajoutait

José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 21 août 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestrations aggravés

X..., demeurant à Quie Tarascon- sur-Ariège (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M. José A..., demeurant ...

José B..., domicilié [...] 6°/ M. Alain C..., domicilié [...] 7°/ M. Georges D..., domicilié [...] 8°/ Mme I... E..., domiciliée [...] 9°/ M. Denis F..., domicilié [...]

Jean-François Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Joss Z..., domiciliée chez Mme Janine A...[...] , 3°/ à la société Intergestion conseils et finances, société par actions simplifiée, dont le siège est

John Z..., Mme Debria A..., M. Ventris B..., M. Paul Y..., Mme Karla C..., Mme Ina D..., M. Ray E... et M.

Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 6°/ de Mme Luce, Anne XC..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée Z...,

Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 6°/ de Mme Luce, Anne XD..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée Z...,

Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), iii 6°/ de Mme Luce, Anne XC..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée

X... une provision d'un certain montant à valoir sur la réparation de ses préjudices, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur la quatrième branche du moyen : Vu les articles L. 144 5,

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 25 janvier 1990), que la banque La Henin a engagé une poursuite de saisie immobilière contre Mme Marie-José X... et les époux

° 2 Echalas, 2°) Monsieur Gérard Z..., demeurant à Givors (Rhône) ..., Les Vernes, 3°) Monsieur Robert Y..., demeurant à Rive De Gier (Rhône) Le Haut des Combes, Bat 4 allée 8, 4°) Monsieur José

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-José Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Michelle Z..., demeurant

[J] : « je te joins à nouveau la convention de collaboration », que, dès le mois de février 2009, M.