pour Jessy B... des actes de pénétration sexuelle par pénétration anale et par introduction d'une sonde dans la verge (in D 1192, procès-verbal de synthèse D1 à D7 et cotes D62 à D1302), ensuite les pièces

Le salarié fait état des éléments suivants - en mai 2009 il est harcelé par le client B... qui le traite de « connard » et de « rital » et par écrit de « nain de Fort Boyard », il en avise l'employeur

X... aux chantiers Doloire et Vignolles, il est mis en évidence par les pièces : - d'abord, que s'agissant du chantier de Gigny, M.

cassation un moyen tiré d'une prise d'acte de la rupture, incompatible avec la thèse qu'elle a développée devant la cour d'appel ; Attendu ensuite qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des pièces

soutient que les actes de concurrence déloyale ne peuvent recouvrir que les hypothèses d'une création d'un risque de confusion avec l'entreprise du concurrent, de la désorganisation de l'entreprise rivale

[F] [U] est héritier coindivis du bien objet du litige et que sa mère en est propriétaire ; qu'il ressort de la lecture des pièces produites que, si Me [M] avait été désigné en qualité d'administrateur

Quand j'al vu que ça commençait à dégénérer je me suis enfermée dans une pièce à côté ( ) M A... était calme et essayait de le calmer. (..)

construction et de l'exploitation d'un hôtel de tourisme, exploité par la société Hostellerie du Moulin de la Roche (la société Hostellerie) dans un immeuble appartenant à la société civile immobilière rue Pierre

très concurrentiel et évoque le plan industriel 2006/ 2008 de GENERALI « visant à renforcer le groupe face à l'appétit de ses concurrents » avec pour objectif de réduire l'écart avec ses principaux rivaux

Les pièces produites démontrent qu'en février/mars 2019, sur prescription du médecin généraliste traitant relevant la forte anxiété de l'enfant, le docteur [Z], [N] a fait l'objet d'une hospitalisation

P..., - le versement au dossier des pièces ayant servi à l'établissement des rapports de M. P....

la société AUTO CHOC ne reprend pas devant la cour cette affirmation reproduite en page 10 des conclusions de 1ère instance, il convient d'admettre : d'une part que ce « compte-rendu d'inspection » (pièce

Contrairement à ce que soutiennent les époux Y... la date du compromis de vente est certaine pour avoir été signé le même jour (pièce numéro 53 produite par les demandeurs) ; que ce projet de construction

(ses pièces n°s 238 à 254) n'étaient adressées qu'à Mme V... J... et non à M. W... Q... ; qu'en se fondant néanmoins sur ces pièces pour déduire que les époux W...

En l'espèce, il ressort des pièces communiquées par l'employeur que : - le 12 juillet 2008, Mme [J], secrétaire du CHSCT, adresse une correspondance au président de l'association aux termes de laquelle

de même, le fait générateur d'une concurrence déloyale n'est commis en France que si l'activité du site est dirigée vers les consommateurs français, afin de se livrer auprès d'eux à une exploitation rivale

[Y], établi de manière non contradictoire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle ne pouvait refuser d'examiner une pièce dont la communication régulière et la discussion contradictoire n'étaient pas

la parcelle [...], - l'élagage des arbres non fruitiers, les arbres morts restant la propriété du bailleur qui les fera remplacer et enlever à ses frais, - le bon entretien des chemins, clôtures et rigoles