(chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Philippe Fauveder et compagnie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Philippe, Antoine P..., 10 / M. Raymond, Paul Q..., 11 / M. José, Antonio YX... X... J..., 12 / M. S..., Léon, Joseph F..., 13 / M. Roland, André, Ali L..., 14 / M.

Philippe Paul ZQ..., demeurant ..., 95 / de M.

Roland Q..., demeurant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), 19°/ M. Abel K..., demeurant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), 20°/ M.

Roland F..., demeurant ... (Aisne), 7°/ de M. Philippe J..., demeurant ... à Origny-en-Thierache (Aisne), 8°/ de M. Pascal Z..., demeurant ... (Aisne), 9°/ de Mme Colette B..., demeurant ...

Guy Roland P..., demeurant tous deux à Balogna (Corse-du-Sud), 5°) Mme Corinne Madeleine P..., demeurant Résidence plein Soleil à Ajaccio (Corse-du-Sud), 6°) M. François S...

Roland XA..., demeurant chez ..., 31 / de M. Michel C..., demeurant ..., 32 / de M. Gilbert L..., demeurant ..., 33 / de M. Jean I..., demeurant ..., 34 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Philippe U..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 53°/ de M. Jean-Marie ZI..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., 54°/ de Mme ZN...

fût-elle purement défensive ; qu'il était en état de grande tension dans le début d'une intervention qu'il pouvait craindre délicate, voire même dangereuse ; que l'excitation indéniable de Jean-Philippe

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 22 mars 2005), que le groupe Aspocomp a racheté, en novembre 1998, au groupe Philips, la

son encontre une interdiction d'exercer la profession de contrôleur technique pendant deux ans, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que, "le 31 octobre 1998, Hélène C... a acquis auprès de Philippe

les personnes se baignant à Quend Plage ; que Philippe Y... et X..., mineur pénal, ont été reconnus coupables d'homicide involontaire ; Attendu que, pour condamner la commune de Quend à la réparation

Philippe XQ..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 64°) M. ZJ... Morgana, demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 65°) M.

Philippe D..., 11 / de Mme Kathy E..., née XJ..., 12 / de M. Mohan F..., 13 / de M. David G..., 14 / de M. François H..., 15 / de M.

Roland E..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 20°) M.

Philippe FO..., propriétaire d'un appartement sis ..., lot n 595, demeurant 35 C, Henri GQ..., 78000 Versailles, 237 / de M.

Philippe, - La Y... DU MANS, partie intervenante, - Z... Hélène, épouse A..., - B... Aude, épouse A..., - A...