LES OUVRIERS DE L'EQUIPE DE NUIT PROPREMENT DITE, C'EST-A-DIRE CEUX DONT LES HEURES DE TRAVAIL SERONT DE PART.ET D'AUTRE DE MINUIT, RECEVRONT, A TITRE D'INDEMNITE SPECIALE, UNE MAJORATION DE 25 % DES HEURES

James, Paul, X..., cultivateur, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Ginette, Paquerette X... née Y..., cultivatrice,

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2006), qu'ayant été débouté par un tribunal de grande instance de toutes ses demandes dirigées contre la SCP Paupert-Lievin

Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Pauly, dont le siège est lieudit "les Paltrats

Franck X..., demeurant La Paquerette, Bloc 3, ...

son portefeuille client ; qu'aucun élément produit aux débats ne permettait de retenir que la faiblesse des résultats qui découlait du non respect des objectifs aurait été essentiellement due à la pauvreté

entièrement consacrée à la vie religieuse ; que même si elle n'avait pas encore prononcé de voeux formels, conformément aux constitutions de son ordre 'elle s'exerçait à la pratique' de ces trois voeux : pauvreté

Y...) pour lequel les comportements sont qualifiés d'odieux et de pathétiques » (propos de M.

[Y] de "rigolo" et de "pathétique" ; que deux salariés de l'entreprise, MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jack X..., né de l'union de Henri X...et de Pâquerette B..., est décédé le 27 mars 2010 ; que, par acte authentique

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Paquerette X..., épouse Bique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

le même mode opératoire que pour la somme susvisée de 700.000 francs à savoir souscription d'un contrat Capital Différé Pierre 2 daté du 25 juillet 1988 mais signé seulement le 13 décembre 1988 par Paulette

AU SOUTIEN DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, ALORS QUE CETTE LETTRE SERAIT VENUE ENTRE SES MAINS SANS AUCUN AGISSEMENT REPREHENSIBLE DE SA PART.ET QU'AU SURPLUS, DE SERIEUX SOUPCONS SUR LA CONDUITE

DU FOND IL RESULTE QUE LES PARTIES SONT PROPRIETAIRES DE DEUX LOTS CONTIGUS D'UN LOTISSEMENT ETABLI A PENNES-MIRABEAU, SUIVANT UN CAHIER DES CHARGES DRESSE LE 18 AOUT 1924 ET D'UN ADDITIF APPROUVES PARARRET

Hatoux, Nicot, Mmes Paturel, Loreau, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Gomez, Mme Clavery, MM. Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM.

société anonyme, dont le siège est 1 Parvis de la Defense, "La Grande Arche", 92800 Paris La Défense, 3 / de la société civile professionnelle Lehericy, Leblanc, dont le siège est 105, rue Henri Pauquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pauly, société anonyme, dont le siège social est lieudit "Les Paltrats

Victorin X... et ses trois enfants, d'une part, au partage de l'indivision post-communautaire et successorale consécutive au décès de Mme Pâquerette X... née Y..., leur épouse et mère, d'autre part, à