René X... a versé la somme globale de 300 211,63 francs à l'entreprise Cavanne, constructeur d'un pavillon pour le compte de son fils Patrick ; que, le 30 juin 1986, M.

Patrick Y..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°/ de Mme Joëlle Y..., née Z..., demeurant ...

M PATRICK Y...

2012 et D'AVOIR débouté M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M. Richard B...     

X... sera débouté de l'ensemble de sa demande portant sur la régularité de la rémunération ; que Monsieur Patrick X... explique qu'il lui était systématiquement attribué le véhicule qui emportait la rémunération

MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui l'a débouté

Patrick Olivier Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... savaient que Mme Z... et M.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté les époux Y... de leurs demandes tendant à voir condamner Monsieur Patrick X... à leur restituer, sous astreinte, la partie de l'immeuble

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Chantal X... de sa demande de reddition des comptes formée contre Monsieur Patrick X... et Madame Liliane X... et

Patrick Y... ; que celui-ci, ayant été débouté en première instance de sa demande tendant à faire juger que le legs de residuo établi à son profit devait être étendu à la somme de 1 414 517 francs, a relevé

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick

principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble les articles 1147 du code civil et L. 120-2 du code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Patrick

Jean-Patrick et Pascal X... ; qu'après avoir fait paraître le lendemain un avis de décès dans le journal Sud-Ouest, M.

Patrick Z..., demeurant chemin des Martinets à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Cédric Z..., 28/ La Caisse primaire d'assurance maladie

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... du chef d'outrage

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Patrick X... de ses demandes tendant à constater que le CIAL ne justifie pas à son encontre d'une créance certaine, liquide et exigible et à