CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722b4cd58014677400550

Cassation

20 juin 1996

Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722b4cd580146774005e8

Cassation

6 juin 1996

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722b5cd58014677400691

Cassation

24 octobre 1996

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137233bcd5801467740726f

Cassation

20 mai 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372316cd5801467740539c

Cassation

9 juillet 1998

Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

6137229dcd580146773ff264

Cassation

1 février 1996

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Z..., MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372284cd580146773fdeae

Cassation

14 décembre 1995

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin Y... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722bbcd58014677400bcd

Cassation

23 mai 1996

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137234ecd580146774080f3

Cassation

5 novembre 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372352cd5801467740842b

Cassation

27 mai 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle

civ2

607940bd9ba5988459c3da75

Cassation

31 mai 1965

ETAIT ASSUJETTISSABLE AU REGIME AGRICOLE DES PRESTATIONS FAMILIALES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DU DECRET DU 29 JUILLET 1939 AU MOTIF QUE LES CUEILLEURS D'OLIVES TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DU SUSNOMME

Source officielle

civ1

613721f1cd580146773f8ee1

Cassation

17 mai 1993

Catheline Y..., demeurant HLM Les Olives, avenue des Poilus, Bâtiment 13, appartement 121 à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1992 par le tribunal d'instance de

Source officielle

civ1

61372164cd580146773f35a5

Cassation

13 novembre 1990

Eugène M..., demeurant à Escarmain (Nord), Bermerain, rue Neuve, 2°/ de Mme Olive M..., veuve Verchain, demeurant à Escarmain (Nord), Bermerain, ..., 3°/ de M.

Source officielle

soc

613722bbcd58014677400bfc

Cassation

23 mai 1996

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle

civ3

607943289ba5988459c41240

Cassation

3 octobre 1973

A OLIVER D'UNE VILLA EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT POUR LE PRIX DE 125 000 FRANCS, VILLA PORTANT LE NUMERO 6 D'UN ENSEMBLE DE HUIT VILLAS EDIFIEES SUR LA PARCELLE CADASTREE NUMERO 173, ET D'AVOIR CONDAMNE

Source officielle

civ1

60794c4e9ba5988459c453d9

Cassation

6 novembre 1990

mettre fin à l'instance, ne peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment de la décision sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que les sociétés Fraser, Transol Olie

Source officielle

soc

613720e6cd580146773ef51f

Cassation

27 septembre 1989

Augustin demeurant Ligne Paradis, Bois d'Olives à Saint-Pierre (Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle

soc

6137213fcd580146773f2353

Cassation

27 juin 1990

X..., liquidateur de la société Ollier à Dompierre sur Veyle (Ain), demeurant ... à Bourg en Bresse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse

Source officielle

soc

6137238fcd5801467740b5c5

Cassation

26 octobre 2000

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 8 sur 271

← Précédent Suivant →