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260 résultats pour « Oeuvrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10229

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

démontre que si Monsieur [Y], a bien pris des ventilateurs mis au rebut, comme l'a indiqué Monsieur [U], ce n'est ni à son insu ni à son détriment mais dans un but humanitaire de remise à une association oeuvrant

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01624

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

de ses propres constatations, a violé les articles L.1242-1, L.1245-1, L.1251-6 et L.1251-40 du Code du travail ; 2°) ALORS subsidiairement QUE la durée normale de travail en jours d'un salarié oeuvrant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01650

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

HGP Filatures, les société HGP de Saint Loup sur Semouse, la société filature de Saint-Dié et la société Les Filatures Géliot/ La Gosse ; qu'ainsi, l'existence dans le groupe Alain G... de sociétés oeuvrant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02292

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

à effet invoquée n'est donc nullement caractérisée ; qu'il conteste ensuite le respect par l'employeur de son obligation de reclassement ; qu'il fait notamment valoir que quatre sociétés du groupe oeuvrant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00619

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

.- qui à la connaissance de FIDUCIAL oeuvrait dans la mécanique et la chaudronnerie-et lui a affirmé dans une lettre datée du 17/ 12/ 02 ne pas poursuivre sa carrière professionnelle en cabinet, il résulte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01742

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

mai 2011, Mme Y... était engagée par la SAS Isor depuis le 1er octobre 2002 en qualité de AS1A et a été affecté à compter du 1er mai 2011 sur les sites de Gironde Habitat en qualité de MSAS Isor non oeuvrant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10528

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

scienti que ; l'organigramme de la société place les quatre départements de la société sous sa responsabilité ; il est docteur en physiologie en protection animale ; il n'est pas discuté que la société oeuvrait

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00253

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

élément essentiel du contrat de franchise, car il permet au franchiseur d'envisager l'avenir avec sérénité, et d'investir sans craindre l'irruption dans la même zone de chalandise d'un concurrent oeuvrant

Source officielle
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cr

6079a87a9ba5988459c4d703

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

" aux motifs que les prévenus soutenaient qu'ils n'accomplissaient pas de tels travaux en leur propre nom et sous leur responsabilité ; qu'ils invoquaient leur statut de travailleur à domicile, oeuvrant

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10978

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

F... veuve R... ait persisté dans ses tentatives d'accéder à ses bureaux dans les locaux de la société GRG alors que concomitamment elle oeuvrait pour retrouver ses pouvoirs de dirigeant, ne fait évidemment

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100651

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... aurait sacrifié sa carrière pour aider son épouse comme il le prétend, non que Mme Z... serait la victime d'un mari qui aurait profité de son travail comme elle le prétend, mais que le couple oeuvrait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10905

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

I] souligne qu'il entretenait avec lui des échanges quotidiens pour organiser l'exploitation du site, qu'il était très investi dans sa mission et qu'il "oeuvrait au jour le jour avec un investissement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10723

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Emmanuelle (par référence évidente, dans l'esprit collectif, au film érotique auquel est associé ce type de fauteuil, en rotin), de vêtements en cuir, pour ces matériels meubler et équiper les salariés oeuvrant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201336

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

certificat d'information et de formation à la sécurité signé par les parties à la fin du stage de formation ; or, en l'espèce, il est constant que Monsieur X..., de même que l'ensemble du personnel oeuvrant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10748

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

C..., gérant de la SARL Truelling lui a donné des ordres ou des directives dès lors que les mails produits font état d'une relation d'égal à égal entre partenaires, chacun oeuvrant dans son domaine de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00288

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

propriété du bâtiment exploité par la société FFM, n'avait aucun salarié et aucune activité opérationnelle, tandis que la société Dewavrin, société mère des nombreuses autres sociétés filiales du groupe oeuvrant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01793

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise concernée si le groupe comporte plusieurs secteurs d'activité, la cour d'appel, qui a constaté que la société Aro Welding technologies oeuvrait

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00691

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

l'appelante (pièce n° 91) ; que les exigences de certitude et d'imputabilité du préjudice conduisent la cour à circonscrire ce dernier à l'activité du seul département « installations industrielles » où oeuvrait

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10033

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[W] ne conteste d'ailleurs pas véritablement la réalité de ces irrégularités, mais indique, dans ses conclusions, que son entreprise se trouvait sous la coupe de celle pour laquelle elle oeuvrait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11393

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

détournement de clientèle mais en fait à restreindre considérablement la possibilité pour la salariée d'exercer une activité concurrente et ce sans aucune contrepartie financière dans des entreprises oeuvrant

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