PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2005), que Mme X... a été engagée par la société Prudence Mace

Sapinière (la SCI) un terrain ; qu'un jugement irrévocable du 2 avril 1986 ayant, sur la demande du syndic de la liquidation des biens de Mme B... et de la société B... , déclaré inopposables à la masse

Charles, - BROWN B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1993, qui a relaxé Iosepha MARE, Paniera A... et Pierre C...

principal tant qu'elle n'a pas exécuté l'obligation cautionnée et qu'elle n'est pas surbrogée dans les droits du créancier de l'obligation cautionnée ; que ce n'est donc pas en tant que membre de la masse

moyen de défense, celui-ci non retenu par la cour d'appel, que l'accident était imputable à la faute que les autorités du Port autonome du Havre auaient commise en autorisant l'appareillage du Saphir à marée

Henri et Philippe Y... ; que par concordat homologué le 13 décembre 1982, l'abandon de créances avait été consenti au regard d'une communauté de masses actives et passives de MM.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de l'état liquidatif de la masse à partager inclus dans la convention définitive homologuée à la suite de la séparation de corps des époux X... alors

000 francs ; alors, d'autre part, qu'il n'aurait pas davantage été répondu au chef des conclusions par lesquelles il soutenait que les biens que lui avait légué sa mère ne pouvaient entrer dans la masse

1977, l'état liquidatif de leur communauté, publié le 21 décembre 1979, attribuait à l'épouse l'immeuble en dépendant ; qu'un précédent arrêt du 17 juin 1986 a jugé cet état liquidatif inopposable à la masse

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-13.654 formé par : 1 / la compagnie General accident, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société A La Marée

pièce à l'appui, que l'activité de la société MCS consistait en « prestations de conseils en organisation, notamment dans les domaines financiers et de services spécialisées dans les traitements de masses

globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés » ; qu'il résulte de cette disposition que la « masse globale des indemnités de congés payés » visée

du Code du travail ; alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel, l'UMIF faisait valoir que si la réorganisation de l'entreprise effectivement mise en oeuvre avait entraîné une augmentation de la masse

en élevant le montant ; Attendu que la société Fidex fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seul le syndic pourrait légalement, agissant au nom de la masse

de la victime est incompatible avec son comportement négligent de bûcheron professionnel qui, en connaissance des risques d'un abattage d'arbres, a néanmoins laissé un bénévole profane actionner une masse

avec les intérêts au taux légal à compter du 25 juin 1990, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 18 de la loi du 13 juillet 1930 dispose que le contrat d'assurance continue au profit de la masse

salariale constituant l'assiette des cotisations et en particulier du temps de travail retenu pour calculer cette masse salariale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

Le X..., engagé en qualité d'ouvrier ostréiculteur afin d'aider à la réalisation et au suivi des commandes, s'effectuait principalement à terre, et qu'il n'utilisait le bateau qu'à marée haute pour gagner