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11 627 résultats pour « Magarinos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe763

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille, 19 mai 1992) d'avoir dit applicable la convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ETABLISSEMENTS MAGARINOS

SIREN 491883245Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

30/06/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MAGARINOS

SIREN 491883245Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

30/06/2026

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ETABLISSEMENTS MAGARINOS

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MAGARINOS

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05/06/2024

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09/08/2023

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06462

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[K] a dit lors de son audition par le juge d'instruction que dans la mesure où les produits seraient passés en caisse dans son magasin il ne contestait pas qu'ils y étaient vendus ; qu'en outre, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00994

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

sans à aucun moment constater que l'intéressée assumait toutes les fonctions et responsabilités d'un responsable de magasin et notamment qu'elle assumait la responsabilité du magasin, qu'elle animait,

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CC

cr

édure suiviec/Ibo Y

6137261acd58014677422f4e

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Champion et que cette consigne lui avait été donnée par le directeur du magasin, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03392

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

A... a déclaré que les prix étaient définis par les magasins et que Central'Vet intervenait uniquement pour conseiller un prix de vente au public ; que dans ses écritures, M.

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cr

énéral de la société MGC International, déposait plaintec/Roger Y

61372578cd5801467741e08a

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

.., ce même magasin ayant émis à lui seul 53 % des avoirs litigieux sur les neufs magasins de la société MGC; qu'à l'issue de l'information Roger Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02582

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

de son client ; qu'entendu, le représentant du ministère public précise que l'agent verbalisateur s'est trompé de rue lors de la saisie électronique du pv ; qu'il a indiqué « intersection rue des magasins

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cr

6137256fcd5801467741db50

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

tenu par son épouse et qu'il a ensuite baissé le rideau métallique de ce magasin ; que la Cour estime, en conséquence, que les déclarations de la partie civile et les témoignages recueillis constituent

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CC

soc

613721d6cd580146773f7eca

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

lieu, qu'en s'abstenant d'examiner si, comme le faisait valoir le salarié, le fait de lui imposer, non pas occasionnellement, mais systématiquement, des tâches parfaitement distinctes de celles de magasinier

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soc

6137247acd58014677415d4c

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., engagé le 3 mai 1999 en qualité de magasinier par la société Pellenc, a été victime le 2 mai 2000 d'un accident du travail à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au 11 septembre 2000

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cr

613725d4cd58014677420d3f

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Buon Huong X... coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'il est reproché au prévenu le délit d'escroquerie pour avoir, le 26 novembre 1996, trompé le magasin

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100074

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

au sens du barème et soulignait à cet égard que les 181 oeuvres diffusées dans le cadre du magazine « A vous de voir », autres que les oeuvres litigieuses, avaient toutes été classées dans le genre «

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soc

61372454cd580146774149d1

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée par la société Chaussures Bally France en qualité de caissière au magasin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00832

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

et [correspondent] aux standards généralement appliqués par les magasins de même nature" ; que M.

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soc

61372138cd580146773f1f82

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

X..., a refusé de tenir compte de l'ensemble de la situation de l'intéressé dans l'entreprise et a cru devoir limiter son examen seulement au dernier incident survenu dans le magasin Leclerc de Champigny

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cr

61372697cd58014677426d08

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Z..., vice-président du conseil de l'ordre des pharmaciens, à la sortie du magasin Auchan, de trois lots d'articles (crème antimoustique, mercurochrome, test de grossesse et lubrifiant intime), ainsi que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01098

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

ainsi que l'ampleur des tâches exigées par la mandante en vue de l'exploitation fructueuse dudit magasin (approvisionnement du magasin, opérations de caisse, suivi du logiciel émanant de sa mandante,

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soc

61372278cd580146773fd681

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Alvarez Z..., engagé le 20 juillet 1964 en qualité d'emballeur par la société Diesel énergie, puis promu chef de magasin agent de maîtrise et détaché en 1987 à l'atelier tôlerie, a été licencié pour motif

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CC

soc

613724c2cd58014677418202

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de directrice le 5 juin 1990 par la société "Grandes surfaces du Nord-Ouest" et affectée au magasin

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9d

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

du dépôt central de la société, qui approvisionne l'ensemble des points de vente NAF NAF, n'est pas exclusive de la qualification de soldes ; que des publicités présentées sur des vitrines des deux magasins

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