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LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° T 16-17.629 R É P U B L I Q U

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° V 15-19.513

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10004 F Pourvoi n° A 18-10.629 R

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1081 F-D Pourvoi n° M 15-18.470

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° F 14-21.750

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 641 F-D Pourvoi n° K 15-22.954 Aide juridictionnelle totale en demande

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 900 F-D Pourvoi n° Z 14-29.541 R É P U B L I

résultant de ce compte de résultat sera[it] répartie comme suit : 60 % de marge pour Domaine Saint-Clair ; 40 % de marge pour Semaf », le terme « marge » ne pouvant revêtir d'autre signification que bénéficiaire

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° D 16-25.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 968 F-D Pourvoi n° S 16-10.153 R

le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n° F 17-13.390 R É P U B L I Q U E F R A

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX du 29 mars 1994, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte contre X... devenus Maurice Z..., Evelyne B

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° H 14-20.900

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° F 15-21.271 R

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 877 F-D Pourvoi n° E 14-21.128

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10136 F Pourvoi n° T 17-23.590 R É