Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

François A..., domicilié [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] 7°/ M. Michel C..., 8°/ Mme Yvonne D..., épouse C..., domiciliés [...] 9°/ M.

Gay, épouse YS..., demeurant ensemble ... aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, 71 / Mme Michele YT..., divorcée de Galanti, demeurant ..., 72 / Mme Nicole YU..., demeurant ..., 73 / M.

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre Michel Y... et Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 février 1996, qui, statuant sur intérêts civils, après relaxe de Paul Y... du chef d'escroquerie, l'a débouté

Didier Z..., 3 / Mme Michèle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 4 / Mme Chantal X..., épouse D..., 5 / M.

Nicolas B..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juillet 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE sous l'accusation d'assassinat

Jean-Michel TTT..., domicilié [...], 78°/ M. Ludovic UUU..., domicilié [...], 79°/ M. David VVV..., domicilié [...], 80°/ M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive légale, l'a condamné

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2001, qui, statuant par itératif défaut, a déclaré non avenue l'opposition par lui formé à l'arrêt rendu

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 13 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de recel de détournements de fonds

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1992 qui, pour refus de restitution du permis de conduire, l'a condamné à 3 mois de suspension du permis

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre Michel X... du chef de concussion, a confirmé

Michel Y... n'a quitté le domicile conjugal, qu'en raison du comportement excessif et agressif de Mme Nicole X... ; QUE seul M.

Michel Y..., demeurant ..., 5°/ de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), actuellement Mutuelle du Mans assurances, représentée par son agent local, M.

Michel, desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 16 décembre 1992, contre les dispositions pénales de l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 15 décembre 1992 qui

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - HASSAN Michel