donné au procureur de la République le 19 octobre 1990 par le directeur de l'industrie et de la recherche du département de l'Ain, le maire avait l'obligation, en fin d'exploitation, de niveler les lieux

rue [...]e, section [...] , lieudit [...], et section [...] , lieudit [...], dit qu'il serait procédé à cette vente forcée sur la mise à prix de 160.000 euros, autorisé la société Ge Money Bank à procéder

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DE CONDITIONNEMENT LA PALETOISE, dont le siège social est à Colayrac Saint-Cirq lieudit

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Etienne, Gabriel Z..., demeurant au lieudit "Bellemène" à Saint-Paul (Réunion), en cassation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur François Marie X..., 2°/ Madame Anne-Marie Z..., épouse de Monsieur François X... avec lequel elle demeure au lieudit

Z..., demeurant Hameau de la Pointe de Contes, lieudit "Le Balic" à La Pointe de Contes (Alpes-Maritimes), 2°/ M.

André Y..., demeurant La Promenade à Aigues Vives (Gars), 4 ) Mme Bernadete Y..., épouse Z..., demeurant lieudit Belfort à Brassac (Tarn), 5 ) M.

dans le gage commun des créanciers, ne pouvaient, dès lors, être réalisés que dans le cadre de la liquidation judiciaire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu

des Libertés Publiques et de la Commune de [Localité 1] les terrains, immeubles, ci-après désignés nécessaires à l'aménagement « mise en sécurité d'un drain d'eau pluviale surplombant le CD n° 50 au lieudit

Kaya X... et Mme Sengul Y... épouse X... relative à l'immeuble situé lieudit « La Combe » commune de Maubec (Isère) ainsi que sur le tiers indivis de l'accès commun de la parcelle cadastrée section D 1615

jours-amende à 100 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de sept mois ; "aux motifs qu'à l'audience du 29 août 2002 le conseil du prévenu a déposé in limine litis

par arrêt du 19 juin 1995 la cour d'appel a dit que les demandeurs étaient les descendants de Joseph et Marie A... et, avant dire droit sur le bien-fondé de la demande, ordonné un transport sur les lieux

[...], section [...] n° [...] lieudit [...] et n° [...] lieudit [...]     , commune de Z... ; AUX MOTIFS QUE sur la cession du bail consenti à M.

Drouin, dont le siège social est à Mezières-Sur-Ponthouin (Sarthe), lieudit "l'Ange Marie", en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit

François, Xavier, Augustin Y..., demeurant lieudit "Le Mont rouge", Valognes (Manches), 2°/ de Mme Monique Amanda, Andrée B... épouse de M.

Pierrette, demeurant au lieudit Baléone à Mezzavia (Corse du Sud), 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice A..., née Y..., demeurant lieudit Huard, Chaumard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Paule D..., demeurant à Mezzavia (Corse), lieudit U Pagiacciu